Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 13 mars 2007



La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire

M. Roger Besse (UMP - Cantal), rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » au nom de la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), rend publiques les conclusions de sa mission, menée en application de l'article 57 de la LOLF, sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL), pour laquelle il a procédé aux contrôles sur pièces et sur place de huit plates-formes.

Les PFIL, associations « loi de 1901 » fédérées au sein du réseau « France Initiative » depuis 1986, soutiennent la création et la reprise d'entreprises, en exerçant un rôle de conseil et en pratiquant des prêts « d'honneur », à taux zéro, qui engendrent un important effet de « levier » pour d'autres financements.

La mission de M. Roger Besse a révélé un réseau parvenu à sa maturité, tant sur le plan de la couverture géographique que sur celui des méthodes de travail.
Les 236 PFIL existantes représentent 383 points d'ancrage locaux, répartis sur l'ensemble du territoire. 
-  En 2005, au total, les PFIL ont accompagné 10.900 entreprises, créant 23.600 emplois. Le taux de pérennité à trois ans des entreprises allocataires d'un prêt d'honneur atteint 84 %. 87 % de ces entreprises bénéficient d'un financement bancaire ; en moyenne, pour 1 euro consenti en prêt d'honneur, 6,8 euros de prêt bancaire ont été obtenus.

Aux yeux de M. Roger Besse, le professionnalisme du travail réalisé par les PFIL se trouve à la base de cette réussite. Il salue un réseau porteur de valeurs et la force de l'engagement de ses animateurs. En outre, le financement dont bénéficient les PFIL lui est apparu, globalement, comme satisfaisant :
Les fonds destinés aux prêts d'honneur sont bien pourvus. En 2005, 163 millions d'euros ont été mobilisés à cet effet. Le financement des prêts relève pour près de la moitié des collectivités territoriales.
-
 Les budgets de fonctionnement des plates-formes sont convenables, quoique légitimement contraints. En 2005, le financement du réseau a représenté 23,7 millions d'euros. Le budget moyen d'une plate-forme s'élève à 101.200 euros. Il repose à près de 84 % sur des fonds publics.

Selon M. Roger Besse, une marge de croissance de l'activité des PFIL existe : en 2005, seuls 76 % des fonds de prêts d'honneur collectés ont été effectivement engagés. En vue d'accompagner cette évolution souhaitable, il formule plusieurs préconisations (notamment la poursuite de la rationalisation de l'organisation territoriale, l'homogénéisation des différents statuts du personnel salarié et le développement des mises à disposition accordées par les services publics locaux).

Le rapport de M. Roger Besse, adopté à l'unanimité par la commission des finances, est disponible en ligne, à l'adresse suivante : www.senat.fr/rap/r06-258/r06-258.html                                                     
www.senat.fr/rap/r06-258/r06-258-syn.pdf (synthèse)

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr