Allez au contenu, Allez à la navigation



Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

21 février 2007 : Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 258 (2006-2007) de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 février 2007

Synthèse du rapport (97 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (359 Koctets)

Disponible au format Acrobat (923 Koctets)