Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

Rapport d'information n° 258 (2006-2007) de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 février 2007

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• I. UN RÉSEAU AUJOURD'HUI PARVENU À SA MATURITÉ
  
  • A. UN SOUTIEN EFFICACE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE D'ENTREPRISES
    
    • 1. Un accompagnement de qualité des porteurs de projet
      
      • a) Des conseils personnalisés
        
      • b) Le parrainage de dirigeants d'entreprise
        
    • 2. Une aide financière déterminante pour la création ou la reprise
      
      • a) L'attribution de prêts « d'honneur »
        
      • b) Un effet de « levier » pour des prêts bancaires
        
    • 3. Des initiatives isolées à faire mieux connaître du réseau
      
  • B. UNE COUVERTURE TERRITORIALE ÉTENDUE QUI JUSTIFIE LES PREMIÈRES MESURES DE RATIONALISATION
    
    • 1. Une couverture nationale presque complète
      
      • a) L'importance du maillage territorial des PFIL
        
      • b) Le ralentissement des créations de plates-formes
        
    • 2. Les débuts d'une restructuration
      
• II. DES PLATES-FORMES DIFFÉRENTES AU SERVICE D'UN MÊME ENGAGEMENT
  
  • A. DES SITUATIONS TRÈS VARIÉES
    
    • 1. Les variables de l'exercice de son rôle par chaque plate-forme
      
      • a) Le moment de l'accueil des porteurs de projets
        
      • b) Le profil des projets soutenus
        
        • (1) La taille des entreprises
          
        • (2) Les modalités du financement
          
        • (3) Les secteurs d'activité
          
      • c) La durée du soutien aux entrepreneurs
        
    • 2. Les variables de l'organisation des plates-formes
      
      • a) Le périmètre d'intervention
        
      • b) Les structures
        
      • c) Les missions
        
      • d) Les équipes
        
    • 3. Une homogénéisation des statuts à réaliser pour les personnels
      
  • B. UN ENGAGEMENT FORT ET CONSTANT
    
    • 1. Les garanties d'une indépendance
      
      • a) L'indépendance à l'égard des milieux professionnels
        
      • b) L'indépendance à l'égard des autorités politiques
        
    • 2. Le souci d'une utilité optimale
      
      • a) La prise en compte de l'environnement de la plate-forme
        
      • b) La prise en compte de la situation des porteurs de projet
        
    • 3. Le rôle déterminant des bénévoles
      
• III. UN FINANCEMENT GLOBALEMENT SATISFAISANT
  
  • A. DES BUDGETS IMPORTANTS POUR LES PRÊTS D'HONNEUR
    
    • 1. Les sources du financement
      
      • a) La structure du financement : l'importance des collectivités territoriales et des financeurs privés
        
      • b) L'évolution relative des sources de financement : la montée en puissance des régions et des caisses d'épargne
        
    • 2. Les besoins à couvrir : une marge de croissance significative pour l'activité des PFIL
      
  • B. DES BUDGETS CONVENABLES POUR LE FONCTIONNEMENT DES PLATES-FORMES
    
    • 1. Le budget de l'association FIR
      
      • a) La structure du financement : la prépondérance du Fonds social européen et de l'Etat
        
      • b) Les besoins couverts : la prépondérance des charges de personnel et des frais d'honoraires
        
    • 2. Les budgets des plates-formes
      
      • a) La structure du financement : l'engagement des collectivités territoriales et la difficulté de mobiliser le secteur privé
        
      • b) L'évolution du financement : des moyens en légère baisse
        
    • 3. Des collaborations fonctionnelles à développer avec les agents des services publics locaux
      
• CONCLUSION : LES PFIL, VECTEURS EFFICACES DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    
  • LISTE DES PFIL CONTRÔLÉES SUR PIÈCES ET SUR PLACE
    
  • LISTE DES PFIL AU 1ER JANVIER 2007
    
  • BILAN CHIFFRÉ DE L'ACTIVITÉ DES PFIL, PAR RÉGION, EN 2005
    
  • LA « CHARTE ÉTHIQUE » DU RÉSEAU « FRANCE INITIATIVE »