Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

2. Les variables de l'organisation des plates-formes

Les PFIL, toutes issues de l'initiative locale, ne diffèrent pas seulement les unes des autres par la variété de leurs pratiques, dans le cadre des obligations liées à leur appartenance au réseau « France Initiative » : leur fonctionnement décentralisé se révèle plus pleinement encore dans les modes d'organisation adoptés. Ce constat s'applique à la fois aux zones couvertes par chaque plate-forme, aux structures qui viennent en appui matériel aux PFIL, aux missions que ces dernières exercent effectivement, comme à la composition des équipes qu'elles emploient.

a) Le périmètre d'intervention

Les plates-formes peuvent couvrir tout un département, voire une région^33(*), ou le territoire d'une intercommunalité ; en cas de pluralité au sein d'une même collectivité territoriale « support », elles peuvent s'en partager le territoire. Leur compétence peut aussi se trouver limitée à un bassin d'activité particulier.

Cette configuration explique que la population couverte par les PFIL est plus ou moins large : 13 % d'entre elles touchent plus de 500.000 habitants chacune, 14 % moins de 60.000 habitants. Entre ces deux extrêmes, 32 % des plates-formes couvrent, chacune, de 60.000 à 150.000 habitants, et 42 % de 150.001 à 500.000 habitants.

Répartition des PFIL par nombre d'habitants couverts

Source : FIR

En ce domaine, il est évident qu'il existe, selon les territoires, des seuils d'équilibre : une plate-forme unique ne saurait couvrir efficacement un département dont l'activité économique est particulièrement soutenue ; inversement, la multiplication des PFIL ventilées par périmètres d'intervention étroits risque d'engendrer une segmentation excessive de leur activité. Dès lors, une implantation par « antennes » d'une même plate-forme, simples points d'accueil ou comités d'agrément spécifiques, apparaît souvent comme la meilleure solution.

b) Les structures

On a déjà mentionné la variabilité, à ce jour, du niveau d'intégration « régionale » des PFIL, du fait d'une organisation encore récente en la matière^34(*).

Pour le reste de ce qui concerne l'aspect structurel de l'organisation des PFIL, il convient de noter qu'en 2005, parmi les 236 plates-formes en place, seules 50 d'entre elles (21 %) se présentaient sous l'apparence de PFIL « exclusives », sans structure d'appui fonctionnel (en dehors du financement) autre que le réseau « France Initiative ».

En d'autres termes, pour une grande majorité d'entre elles, les plates-formes se trouvent matériellement adossées à d'autres types de structures, étant logées dans leurs locaux ou, à tout le moins, dans des locaux communs. Il s'agit principalement des chambres de commerce et d'industrie (pour 28 % des PFIL) et des collectivités territoriales (pour 24 %) ; on remarque encore, dans une proportion significative, les agences de développement économique et comités d'expansion (12 % des plates-formes).

Les structures d'appui des PFIL (en 2005)

Les 26 PFIL appuyées par un « autre type » de structure recouvrent 11 pépinières d'entreprises, 8 comités de bassin d'emploi, et 7 autres structures (dont la catégorie des « boutiques de gestion »).

Source : FIR

Votre rapporteur spécial attire l'attention sur la nécessité que les plates-formes ne se trouvent jamais « absorbées » par leurs structures d'appui, dont elles deviendraient, au moins en apparence, une simple « dépendance », mais conservent, au contraire, leur autonomie de fonctionnement et leur propre visibilité. En effet, la crédibilité des PFIL, en termes d'indépendance, notamment en ce qui concerne l'attribution des prêts d'honneur, risquerait de se trouver mise à mal par la confusion des structures quand bien même cette confusion résulterait seulement d'un effet « optique ».

D'où l'importance d'une signalétique spécifique, en particulier dans les locaux occupés par chaque plate-forme, afin que le public, à commencer par les porteurs de projets accueillis, identifie clairement l'association et la distingue de l'organisme d'appui. Sur ce point, les PFIL contrôlées sur pièces et sur place donnaient satisfaction.

* ³³ C'est le cas, notamment, des PFIL à vocation « technologique » (cf. encadré ci-dessus).

* ³⁴ Cf. supra, I, A.