2. Les variables de l'organisation des plates-formes
Les PFIL, toutes issues de l'initiative locale, ne diffèrent pas seulement les unes des autres par la variété de leurs pratiques, dans le cadre des obligations liées à leur appartenance au réseau « France Initiative » : leur fonctionnement décentralisé se révèle plus pleinement encore dans les modes d'organisation adoptés. Ce constat s'applique à la fois aux zones couvertes par chaque plate-forme, aux structures qui viennent en appui matériel aux PFIL, aux missions que ces dernières exercent effectivement, comme à la composition des équipes qu'elles emploient.
a) Le périmètre d'intervention
Les plates-formes peuvent couvrir tout un département, voire une région 33 ( * ) , ou le territoire d'une intercommunalité ; en cas de pluralité au sein d'une même collectivité territoriale « support », elles peuvent s'en partager le territoire. Leur compétence peut aussi se trouver limitée à un bassin d'activité particulier.
Cette configuration explique que la population couverte par les PFIL est plus ou moins large : 13 % d'entre elles touchent plus de 500.000 habitants chacune, 14 % moins de 60.000 habitants. Entre ces deux extrêmes, 32 % des plates-formes couvrent, chacune, de 60.000 à 150.000 habitants, et 42 % de 150.001 à 500.000 habitants.
Répartition des PFIL par nombre d'habitants couverts
Source : FIR
En ce domaine, il est évident qu' il existe, selon les territoires, des seuils d'équilibre : une plate-forme unique ne saurait couvrir efficacement un département dont l'activité économique est particulièrement soutenue ; inversement, la multiplication des PFIL ventilées par périmètres d'intervention étroits risque d'engendrer une segmentation excessive de leur activité. Dès lors, une implantation par « antennes » d'une même plate-forme, simples points d'accueil ou comités d'agrément spécifiques, apparaît souvent comme la meilleure solution .
b) Les structures
On a déjà mentionné la variabilité, à ce jour, du niveau d'intégration « régionale » des PFIL, du fait d'une organisation encore récente en la matière 34 ( * ) .
Pour le reste de ce qui concerne l'aspect structurel de l'organisation des PFIL, il convient de noter qu'en 2005, parmi les 236 plates-formes en place, seules 50 d'entre elles (21 %) se présentaient sous l'apparence de PFIL « exclusives », sans structure d'appui fonctionnel (en dehors du financement) autre que le réseau « France Initiative ».
En d'autres termes, pour une grande majorité d'entre elles, les plates-formes se trouvent matériellement adossées à d'autres types de structures , étant logées dans leurs locaux ou, à tout le moins, dans des locaux communs. Il s'agit principalement des chambres de commerce et d'industrie (pour 28 % des PFIL) et des collectivités territoriales (pour 24 %) ; on remarque encore, dans une proportion significative, les agences de développement économique et comités d'expansion (12 % des plates-formes).
Les structures d'appui des PFIL (en 2005)
Les 26 PFIL appuyées par un « autre type » de structure recouvrent 11 pépinières d'entreprises, 8 comités de bassin d'emploi, et 7 autres structures (dont la catégorie des « boutiques de gestion »).
Source : FIR
Votre rapporteur spécial attire l'attention sur la nécessité que les plates-formes ne se trouvent jamais « absorbées » par leurs structures d'appui, dont elles deviendraient, au moins en apparence, une simple « dépendance », mais conservent, au contraire, leur autonomie de fonctionnement et leur propre visibilité . En effet, la crédibilité des PFIL, en termes d'indépendance, notamment en ce qui concerne l'attribution des prêts d'honneur, risquerait de se trouver mise à mal par la confusion des structures quand bien même cette confusion résulterait seulement d'un effet « optique ».
D'où l'importance d'une signalétique spécifique, en particulier dans les locaux occupés par chaque plate-forme, afin que le public, à commencer par les porteurs de projets accueillis, identifie clairement l'association et la distingue de l'organisme d'appui. Sur ce point, les PFIL contrôlées sur pièces et sur place donnaient satisfaction.
* 33 C'est le cas, notamment, des PFIL à vocation « technologique » (cf. encadré ci-dessus).
* 34 Cf. supra , I, A.