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Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

Rapport d'information de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances n° 258 (2006-2007) - 21 février 2007

En application de l'article 57 de la LOLF, M. Roger Besse, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires », a mené, au nom de la commission des finances, une mission de contrôle sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL) qui s'est traduite par des auditions et par huit contrôles sur pièces et sur place. Les PFIL, associations « loi de 1901 » fédérées au sein du réseau « France Initiative » depuis 1986, sont aujourd'hui au nombre de 236, implantées sur l'ensemble du territoire. Elles soutiennent la création et la reprise d'entreprises, en exerçant un rôle de conseil auprès des entrepreneurs et en pratiquant des prêts « d'honneur », à taux zéro, qui engendrent un important effet de « levier » pour d'autres financements. M. Roger Besse a observé un réseau parvenu à sa maturité, tant sur le plan de la couverture géographique que sur celui des méthodes de travail. Par delà la diversité des situations, qu'implique une organisation fortement décentralisée, il a vérifié la force de l'engagement et le professionnalisme des plates-formes. Le financement dont bénéficient ces dernières, enfin, lui est apparu, globalement, comme satisfaisant. Le présent rapport formule plusieurs préconisations, destinées à accompagner le développement souhaitable et à encourager le perfectionnement, encore possible, de ces acteurs performants de l'aménagement du territoire que sont les PFIL.

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