Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

2. Les débuts d'une restructuration

Depuis 2006, l'ensemble du réseau « France Initiative », en métropole, fait l'objet d'une coordination au niveau régional à l'exclusion de la Bourgogne, qui ne dispose que d'une plate-forme, et la PFIL unique de Corse étant rattachée, dans ce cadre, à la région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur. Cette coordination rassemble, par région, les PFIL présentes sur le territoire de chacune, soit sous la forme d'une association du type « loi de 1901 » (pour 11 coordinations), soit sous la forme d'un groupe de travail informel, régi par une charte (pour 9 coordinations). De même, les 7 PFIL de l'outre-mer se sont regroupées en association .

Les coordinations régionales de PFIL

Régions	Nom de la coordination des PFIL	Mode de coordination	Année de mise en place
Alsace	« Coordination des PFIL d'Alsace »	Charte	2005
Aquitaine	« Coordination des PFIL d'Aquitaine »	Charte	2003
Auvergne	« Coordination des PFIL d'Auvergne »	Charte	2004
Basse-Normandie	« Réseau Normand des PFIL »	Association	avant 2003
Bourgogne	(une seule PFIL)
Bretagne	« Coordination des PFIL de Bretagne »	Association	avant 2003
Centre	« Centre Initiative Réseau » (CIR)	Association	2004
Champagne-Ardenne	« Coordination des PFIL de Champagne Ardenne »	Charte	2005
Franche-Comté	« Franche Comté Initiative Réseau »	Charte	2004
Haute-Normandie	« Coordination des PFIL de Haute-Normandie »	Charte	2006
Ile-de-France	« Ile-de-France Initiative » (IDFI)	Association	avant 2003
Languedoc-Roussillon	« Languedoc-Roussillon Initiative »	Association	2003
Limousin	« Limousin Initiative »	Association	2003
Lorraine	« Réseau Lorrain des PFIL » (RLPFIL)	Association	avant 2003
Midi-Pyrénées	« Midi-Pyrénées Initiative »	Association	2003
Nord-Pas-de-Calais	« Nord Pas de Calais Initiative »	Charte	2004
PACA et Corse	« Coordination des PFIL de PACA et de Corse » (PACAC)	Charte	2003
Pays de la Loire	« Pays de la Loire Initiative »	Association	2004
Picardie	« Picardie Initiative »	Association	2004
Poitou-Charentes	« Coordination des PFIL de Poitou Charentes »	Charte	2005
Rhône-Alpes	« Coordination Régionale Active pour l'Initiative en Rhône Alpes » (CRAIRA)	Association	2004
Outre-mer	« Initiative Outre-Mer » (IOM)	Association	2004

Source : FIR

On observe que, si 4 régions ont montré la voie dès avant 2003, et 3 régions ont attendu 2005 voire 2006 pour suivre l'exemple, la plupart de ces coordinations régionales ont vu le jour entre 2003 (en ce qui concerne 5 d'entre elles) et 2004 (pour 8 coordinations).

Comme pour la création des PFIL, la mise en place des coordinations a essentiellement résulté de l'initiative locale. Cependant, « France Initiative Réseau » mais aussi les services de l'Etat ont encouragée cette organisation, eu égard à sa cohérence avec le renforcement des compétences des régions dans le domaine du développement économique , en particulier le rôle de coordination qui leur est désormais dévolu pour les actions de développement économique des collectivités territoriales ^{27 ( * )} .

Qu'il s'agisse d'une association ou d'un simple groupe de travail, chacune de ces « plates-formes de plates-formes » est présidée par l'une de ses PFIL membres, qui en assure l'animation. Elle constitue un lieu d'échanges d'expériences et de confrontation de méthodes, appréhendées dans le cadre territorial pertinent . De même, les situations et problématiques souvent similaires auxquelles se trouvent confrontées les PFIL de l'outre-mer justifient leur regroupement au sein d'« Initiative Outre-Mer ». Au-delà des simples échanges, ce système favorise évidemment le développement de stratégies communes entre les PFIL d'une même zone.

Selon les régions, selon l'ancienneté des coordinations dont certaines sont encore très récentes et traversent naturellement une période de « rodage » , le fonctionnement en est plus ou moins actif, le rythme de leurs réunions plus ou moins soutenu. Il est certain, comme plusieurs animateurs du réseau l'ont signalé à votre rapporteur spécial, que la mise en oeuvre de cette nouvelle organisation, compte tenu de la charge de gestion, et donc de la demande supplémentaire de temps, qu'elle suppose, peut s'avérer difficile pour les plates-formes de petite dimension , qui sont majoritaires au sein du réseau ^{28 ( * )} . En effet, seule « Ile-de-France Initiative », la coordination des PFIL d'Ile-de-France, bénéficie d'un animateur salarié propre . Aucune autre coordination régionale ne dispose de personnel spécifique : ce sont les plates-formes membres, à commencer par celle qui assure la présidence (éventuellement tournante) de chaque coordination, qui supportent le surcroît de travail que l'organisation d'échanges d'informations et la tenue de réunions impliquent.

Pour votre rapporteur spécial, toutefois, l'enjeu des coordinations régionales justifie ces efforts, comme plus largement la rationalisation territoriale du réseau « France Initiative ». Cette dernière comprend notamment les fusions de PFIL , lorsque deux structures distinctes ne sont pas nécessaires : plusieurs « antennes » d'une même plate-forme peuvent assurer un service de même qualité, tout en permettant certaines économies d'échelle. Il y a donc lieu de poursuivre et d'approfondir le mouvement entrepris .

Néanmoins, comme il l'a déjà souligné, votre rapporteur spécial demeure conscient que beaucoup, ici, dépend des circonstances locales. Cette diversité des situations devant toujours être conservée à l'esprit, il ne préconise en aucun cas une uniformisation des plates-formes. Au contraire, la plasticité du modèle constitue sans doute un puissant facteur de leur réussite.

* ²⁷ Issu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales, en son premier alinéa, dispose que « la région coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, sous réserve des missions incombant à l'Etat ».

* ²⁸ Cf. infra , II, A.