Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

B. UN ENGAGEMENT FORT ET CONSTANT

Les PFIL contrôlées sur pièce et sur place par votre rapporteur spécial ont témoigné d'un réel professionnalisme. Mieux encore, le réseau « France Initiative » s'est révélé porteur de valeurs authentiques. « Autant que la qualité technique de ses outils et prestations, c'est son organisation associative et une déontologie partagée par l'ensemble de ses plates-formes qui assurent à FIR (et à ses adhérents) reconnaissance, efficacité et capacité de développement. Ces références éthiques caractérisent son projet et son identité » : cette affirmation de la « Charte éthique » de FIR n'a pas été prise en défaut.

Sur ce plan, on notera qu'il revient à « France Initiative Réseau » de veiller à la qualité, et notamment à la déontologie, du fonctionnement des plates-formes, garantie visant en particulier à « sécuriser » leurs partenaires. A cet effet, l'association a été a été certifiée (norme ISO 9001), et elle conduit de réguliers audits sur les PFIL. Votre rapporteur spécial tient à souligner que les témoignages, recueillis auprès des plates-formes qu'il a contrôlées, ont été unanimes pour décrire l'assistance de la tête de réseau comme utile et appréciée. Les contraintes objectives, liées à la « surveillance » et à la collecte d'informations assurée par FIR, ne semblent pas peser sur la gestion des PFIL mais, au contraire, les inciter à conserver une saine vigilance dans le cours de leur travail.

Au demeurant, toutes les plates-formes contrôlées ont prouvé leur attachement à l'indépendance de leur action, comme leur souci d'optimiser celle-ci au bénéfice des entrepreneurs qu'elles soutiennent.

1. Les garanties d'une indépendance

a) L'indépendance à l'égard des milieux professionnels

L'impartialité de décision des PFIL, notamment dans l'octroi des prêts d'honneur, est assurée, vis-à-vis des milieux professionnels locaux, par deux dispositions « organiques » régissant chaque plate-forme. Votre rapporteur spécial a pu en vérifier l'effectivité.

D'une part, la composition du conseil d'administration de la plate-forme n'est pas identique à celle du comité d'agrément des prêts d'honneur. Ce n'est donc pas le même collège qui gère la plate-forme et qui accorde les prêts. Cette différenciation, sous l'aspect déontologique, paraît évidemment fondamentale.

D'autre part, les compositions de ces instances sont élaborées de manière à être représentatives des différents partenaires des plates-formes.

En ce qui concerne les comités d'agrément, les 25 membres dont ils sont formés en moyenne sont répartis, comme l'indiquent le graphique et le tableau ci-après :

- pour près de la moitié, par des entreprises (hors établissements financiers ; il s'agit surtout de TPE et de PME, mais on trouve aussi des grandes entreprises), et par des professions libérales ;

- pour un quart, par des établissements financiers (majoritairement des banques) ;

- pour le quart restant, par des représentants des chambres consulaires, de structures publiques et associatives, de syndicats, ainsi que par des personnes qualifiées.

La composition moyenne du comité d'agrément d'une PFIL (en 2005)

Source : FIR

Détail de la composition moyenne du comité d'agrément d'une PFIL

(en 2005)

Source : FIR