2. Les budgets des plates-formes
a) La structure du financement : l'engagement des collectivités territoriales et la difficulté de mobiliser le secteur privé
Le fonctionnement des PFIL c'est-à-dire l'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprises , hors budget propre de la tête de réseau, a requis, en 2005, 21,8 millions d'euros . Les 84 % de ce montant (18,3 millions d'euros) ont été financés par des subventions publiques , comme suit :
- 13,6 % par les fonds européens , principalement le FSE ;
- 18,7 % par l'Etat ( 4 millions d'euros ) : il s'agit essentiellement des subventions reçues dans le cadre de la gestion des dispositifs EDEN, PCE et FGIF , déjà cités 40 ( * ) , ainsi qu'au titre d'emplois aidés (conséquence de la sortie progressive du dispositif « emplois jeunes », cette part prise par l'Etat aux budget des PFIL connaît une baisse depuis 2003) ;
- 51,5 % par les collectivités territoriales , qui constituent ainsi les principaux contributeurs au fonctionnement des PFIL. Leur participation se trouve d'ailleurs en hausse, de 4 points par rapport à 2004.
On observera que, par rapport aux fonds destinés aux prêts d'honneur, l'importance relative de la contribution des collectivités territoriales est inversée : les communes et leurs groupements sont à l'origine de 21,5 % des subventions, les départements de 17,5 %, enfin les régions (qui sont les collectivités contribuant le plus fortement aux fonds de prêts) de 12,5 %.
Les entreprises , tous secteurs confondus, ne participent qu'à hauteur de 6,3 % au fonctionnement des PFIL. Bien que les situations, d'une plate-forme à l'autre, apparaissent très variables, tous les interlocuteurs de votre rapporteur spécial ont fait valoir la plus grande difficulté à trouver des financeurs privés pour le fonctionnement des plates-formes que pour le fond des prêts d'honneur : les entreprises se montrent plus réticentes à participer à un fonctionnement dont elles peuvent mal mesurer la réalité et la performance, qu'à un fond de prêts d'honneur dont elles perçoivent immédiatement les enjeux et l'utilité.
Les sources du financement des PFIL (en 2005)
Source : FIR
b) L'évolution du financement : des moyens en légère baisse
Le budget moyen d'une PFIL, en 2005, s'est élevé à 101.200 euros, dont 17.200 euros de mises à disposition gracieuses par ses partenaires. Ce budget moyen était en légère baisse, de 3 % par rapport à celui de 2004 (il avait alors atteint 104.000 euros).
On notera que, si la DATAR a encore versé une subvention « résiduelle » 160.000 euros en 2005, la DIACT, depuis 2006, après avoir encouragé les restructurations désormais mises en place (notamment les coordinations régionales 41 ( * ) ) n'attribue plus de crédits aux PFIL elles-mêmes (mais seulement à FIR).
Les charges financées par les budgets de fonctionnement des plates-formes, en moyenne, sont des charges de personnel à hauteur de 68,8 % .
Les charges moyennes de fonctionnement d'une PFIL en 2005
(en euros)
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Salariés de la PFIL |
48.700 |
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Mises à disposition prises en charge financièrement par la PFIL |
6.500 |
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Mises à disposition à titre gracieux |
14.400 |
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Total des charges de personnel |
69.600 |
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Autres charges de fonctionnement supportées par la PFIL |
28.800 |
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Estimation des autres charges non supportées par la PFIL |
2.800 |
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Total des charges de fonctionnement |
101.200 |
Source : FIR
Répartition des charges moyennes de fonctionnement d'une PFIL en 2005
Source : FIR
* 40 Cf. supra , II, A.
* 41 Cf. supra , I, B.