B. DES BUDGETS CONVENABLES POUR LE FONCTIONNEMENT DES PLATES-FORMES
En 2005, le budget consolidé du réseau « France Initiative », qui réunit le budget de fonctionnement de FIR et celui des PFIL, s'est élevé à 23,7 millions d'euros . On notera que les collectivités territoriales en ont supporté la plus grande part : 47 % . Les autres soutiens majeurs du réseau sont l'Etat (19 % du budget consolidé) et les fonds européens, à titre principal le FSE (15 % de ce budget).
Les sources du financement du réseau FIR (en 2005)
(budget de l'association FIR + budget de fonctionnement des PFIL)
Source : FIR
Déduction faite du budget propre de la tête de réseau, FIR (1,9 million d'euros), les plates-formes elles-mêmes ont ainsi bénéficié, au total, de 21,8 millions d'euros . Il convient de remarquer que ce montant équivaut à 13,4 % des fonds levés, dans l'année, pour les prêts d'honneur .
Si on observe un niveau très satisfaisant des financements disponibles pour ces prêts, il est souvent plus difficile aux PFIL de « boucler » leur budget de fonctionnement. Dans la plupart des cas, néanmoins, elles y parviennent convenablement, moyennant un intense travail de démarchage en vue de l'obtention des subventions nécessaires. En dernière analyse, le caractère raisonnablement « contraint » de ce budget apparaît à votre rapporteur spécial comme légitime .
1. Le budget de l'association FIR
a) La structure du financement : la prépondérance du Fonds social européen et de l'Etat
En 2005, le budget de l'association tête de réseau des PFIL, « France Initiative Réseau », s'est élevé (hors rémunérations des PCE, qui ne font que transiter par FIR, et hors produits exceptionnels) à 1,905 million d'euros . Ce montant correspond à 8 % du budget consolidé du réseau .
Le Fonds social européen (FSE) est le premier contributeur de ce budget : sa participation en représente près du tiers (29,9 %). L'Etat en prend en charge plus du quart (26,4 %). La Caisse des dépôts et consignations y participe à hauteur de 18,8 % .
La part prise dans ce budget par les cotisations des PFIL n'est pas négligeable : 15 % . On notera que 2,1 points de ce taux (45.500 euros) sont consacrés par FIR au financement d'un contrat « multirisques » pour les plates-formes.
La participation des entreprises, enfin, s'élève à 6,1 %, dont la moitié en provenance du secteur bancaire.
Les sources du financement de l'association
« France Initiative Réseau »
(en
2005)
Source : FIR
Comme le fait apparaître le tableau ci-après, la contribution de l'Etat au budget de l'association se révèle à peu près stable , sur les deux derniers exercices : 488.000 euros en 2005, mais dont 50.000 euros au titre de 2004 ; 473.000 euros en 2006 .
En particulier, la subvention accordée par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a été maintenue, en 2006, à son niveau de 200.000 euros fixé en 2005. Il convient toutefois de noter que cette subvention pour 2005 a diminué d'un cinquième par rapport au montant de la subvention accordée au titre de 2004 (250.000 euros, dont une partie n'a effectivement été versée qu'en 2005). Selon les informations communiquées à votre rapporteur spécial, l'objectif du partenariat de la DIACT avec FIR est actuellement orienté vers l'appui que le réseau des PFIL peut apporter aux pôles de compétitivité et aux territoires en mutation économique .
La participation de l'Etat au budget de FIR
(en euros)
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Titre auquel la subvention est versée |
2005 |
2006 |
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Aménagement du territoire (mission « Politique des territoires », programme « Aménagement du territoire ») |
250.000 (dont 50.000 euros eu titre de 2004) |
200.000 |
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Parité (mission « Solidarité et intégration », programme « Egalité entre les hommes et les femmes ») |
30.000 |
55.000 |
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Emploi (mission « Travail et emploi », programme « Développement de l'emploi ») |
100.000 |
100.000 |
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Vie associative (mission « Sport, jeunesse et vie associative », programme « Jeunesse et vie associative ») |
20.000 |
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PME (mission « Développement et régulation économiques », programme « Développement des entreprises ») |
98.000 |
98.000 |
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Recherche (mission « Recherche », programme « Recherche industrielle ») |
10.000 |
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Total |
488.000 (dont 50.000 euros eu titre de 2004) |
473.000 |
Source : FIR et DIACT