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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 27 JUILLET 2001


La commission des finances du Sénat se réjouit de la validation par le Conseil constitutionnel

de la loi organique relative aux lois de finances

 

Alain Lambert (UC - Orne), président de la commission des finances, rapporteur pour le Sénat de la proposition de loi organique relative aux lois de finances, se réjouit de la validation de cette dernière par le Conseil constitutionnel, et notamment des apports fondamentaux réalisés par le Sénat à ce texte proposé par le rapporteur général de l’Assemblée nationale, Didier Migaud.

La décision du Conseil témoigne de l'appui accordé à cette réforme capitale pour l'avenir de notre pays par l'ensemble des pouvoirs publics, à savoir le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, et maintenant le Conseil constitutionnel. Alain Lambert forme des vœux pour une entrée en application rapide et complète de la nouvelle loi afin qu'elle permette d'engager la nécessaire réforme de l'État pour que celui-ci devienne moins coûteux pour les Français tout en étant plus performant et plus efficace à leur service.

Il se déclare confiant dans cette perspective et rappelle que cette réforme rapproche la France des États industriels les plus modernes, qui sont aussi les plus prospères.