Le 27 janvier 2016, la commission des finances a entendu Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, qui a détaillé les premiers éléments relatifs à l’exécution du budget de l’État au titre de l’exercice 2015.
À cette occasion, le ministre a rappelé que le déficit de l’État s’était élevé à 70,5 milliards d’euros en 2015, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, et de "3 milliards d’euros si l’on exclut les dépenses exceptionnelles réalisées en 2014 au titre du programme des investissements d’avenir". Toutefois, ces données ne tiennent pas compte de l’ensemble des dépenses exceptionnelles, qui comprennent également la dotation de la France au Mécanisme européen de stabilité (MES), dont le montant s’est élevé à 3,3 milliards d’euros en 2014. Hors dépenses exceptionnelles, le déficit budgétaire de l’État s’est donc élevé à 70,3 milliards d’euros en 2014.
Aussi le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), insiste-t-il sur la nécessité de relativiser l’amélioration du déficit de l’État "au fil de l’eau", celui-ci ne tenant compte que des dépenses récurrentes, entre 2014 et 2015.
Comme le rapporteur général l’avait déjà indiqué, l’exercice 2015 intervient pourtant dans un contexte marqué par des évolutions favorables ne dépendant pas de la gestion budgétaire du Gouvernement. Outre le recul de la charge de la dette, lié à la diminution des taux d’intérêt, la contribution de la France au budget de l’Union européenne a été revue à la baisse, s’élevant à 19,7 milliards d’euros en 2015, contre 20,3 milliards d’euros en 2014 ; les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales ont, eux aussi, reculé, passant de 54,4 milliards d’euros en 2014 à 50,5 milliards d’euros en 2015 – en lien avec la forte mise à contribution des collectivités à la mise en œuvre du programme d’économies de 50 milliards d’euros au titre de la période 2015-2017.
S’agissant des recettes fiscales, celles-ci continuent à être portées par les mesures de "régularisation" des avoirs de contribuables non déclarés à l’étranger. Ainsi, Christian Eckert a relevé que "par rapport à la loi de finances initiale, les recettes fiscales nettes [étaient] en plus-value de 1 milliard d’euros, dont 0,4 milliard d’euros au titre de l’impôt sur le revenu et 1,1 milliard d’euros au titre des droits de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire les recettes liées aux donations et aux successions soutenues notamment par le produit du [Service de traitement des déclarations rectificatives]".
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain- Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
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