Policiers et gendarmes sont aujourd’hui confrontés à une situation doublement exceptionnelle , avec une augmentation sans précédent de la menace terroriste et une crise migratoire de grande ampleur.
En l’état, le projet de loi de finances ne prévoit qu’une hausse de 0,9 % des crédits des programmes "Police nationale" et « Gendarmerie nationale ». À titre de comparaison, l’augmentation était de 3,5 % en 2009, de 2,6 % en 2011 et de 2 % en 2013.
Dans ce cadre, la création de 1 632 postes masque une "paupérisation" des forces de sécurité intérieure, qui ne disposent plus des moyens suffisants pour assurer leurs missions. La part des dépenses de fonctionnement et d’investissement au sein des deux programmes atteint ainsi un niveau critique (12 %) qui ne permet pas de garantir la capacité opérationnelle de nos forces.
Afin de dégager des marges de manœuvre sur le plan budgétaire, une stratégie fondée sur la rationalisation des tâches et la mutualisation des moyens doit être mise en œuvre . En la matière, la dynamique engagée en 2009 avec le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur a été interrompue.
L’heure, toutefois, n’est pas à la polémique.
En matière de rationalisation et de mutualisation, les mesures décidées après la manifestation de policiers place Vendôme témoignent d’une prise de conscience tardive de ces enjeux, avec par exemple l’annonce un plan interne de simplification des tâches.
Surtout, des mesures significatives ont été annoncées par le Président de la République après les terribles attentats de vendredi, avec la création de 5 000 postes dans la police et la gendarmerie et la promesse de moyens d’équipement et d’investissement supplémentaires.
Aussi, à l’initiative de M. Philippe DOMINATI (Les Républicains - Paris), rapporteur spécial des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale", la commission des finances, réunie le 18 novembre 2015, a réservé son vote sur les crédits de la mission "Sécurités", dans l’attente de l’amendement du Gouvernement mettant en œuvre les décisions annoncées.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir)
Maria PIGHINI
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