Réunie le 10 juillet 2019, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), préparatoire au débat d’orientation des finances publiques pour 2020.
La seule véritable évolution par rapport au programme de stabilité tient à la prise en compte des conclusions tirées du grand débat national par le Président de la République. Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, le coût de ces mesures, estimé à 6,4 milliards d’euros en 2020, n’est que partiellement compensé, à hauteur de 4 milliards d’euros. Une partie du coût sera reportée sur la prochaine majorité gouvernementale, puisque le Gouvernement inclut parmi les compensations le décalage à 2023 de la suppression intégrale de la taxe d’habitation, qui représentera une "ardoise" budgétaire de 2,6 milliards d’euros. Le Gouvernement renoue ainsi avec les pratiques budgétaires inacceptables de la majorité précédente, en prenant des mesures sans en assumer pleinement le coût.
S’agissant de la trajectoire, les mesures d’économies en dépense sont toujours aussi peu documentées, alors que l’absence de compensation intégrale des conclusions tirées du grand débat national creuse le déficit de 0,1 point et l’endettement de 0,2 point par rapport au programme de stabilité 2019. Depuis l’an dernier, l’impact de l’ensemble des nouvelles annonces présidentielles sur le solde 2023 s’élève même à 25 milliards d’euros.
Alors que la France bénéficie de conditions de financement historiquement favorables qui pourraient permettre de retrouver rapidement des marges de manœuvre budgétaires ou de financer des mesures susceptibles de redresser le potentiel de croissance de l’économie, le Gouvernement confirme ainsi son choix de financer des mesures de pouvoir d’achat à crédit sans préparer l’avenir. Si l’attention portée au pouvoir d’achat est légitime, il s’agit malheureusement d’une stratégie de courte vue, dès lors que la croissance constitue la seule véritable source de pouvoir d’achat à long terme. Renouant avec les travers classiques de la politique budgétaire française, le Gouvernement paraît naviguer à vue au gré des crises sociales, sans vision stratégique.
Le Sénat débattra en séance publique sur l’orientation des finances publiques pour 2020
le jeudi 11 juillet après-midi, à compter de 14h30.
Accéder au rapport d’information (PDF - 1.19 Mo) et à la présentation en commission (PDF - 2.65 Mo).
| La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir). |
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr