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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 6 MARS 2002


Exécution du budget 2001 : la commission des finances du sénat déplore que le gouvernement ait gâché deux années de croissance

  

MM. Alain Lambert (UC - Orne) président et Philippe Marini (RPR - Oise) rapporteur général de la commission des finances du Sénat ont réagi à la présentation des chiffres de l'exécution budgétaire pour 2001 faite ce matin même à l'Assemblée nationale. Philippe Marini n'a pas été surpris de la complaisance manifestée par le rapporteur général du budget Didier Migaud qui rend ainsi opportunément service au chef de sa mouvance politique, M. Laurent Fabius.

Sur la forme, ils ont déploré que ces chiffres aient été portés à la connaissance de l'Assemblée nationale alors qu'ils avaient été demandés par la commission des finances du Sénat, qui les attend toujours, le jeudi 21 février dernier, à la suite d'un contrôle sur place et sur pièces effectué à Bercy.

A l'évidence, la communication budgétaire s'opère toujours à sens unique malgré les déclarations d'intention contraires, et la complaisance entre amis l'emporte sur la recherche de la vérité.

Sur le fond, M. Philippe Marini a ironisé sur la « divine surprise » que constituait un déficit légèrement inférieur à celui que l'Assemblée nationale avait entériné en décembre dernier. Il a relevé que le niveau du déficit exécuté en 2001 (32 milliards d'euros) était supérieur à celui exécuté en 1999 (31,4 milliards d'euros). Il a estimé qu'il y avait eu deux années de croissance gâchées, utilisées à financer les priorités pré-électorales du gouvernement qui rendront impossible le retour à l'équilibre des finances publiques d'ici 2004 : quelles conséquences le gouvernement Jospin souhaite-t-il en tirer en ce qui concerne le respect de nos engagements européens ?

M. Alain Lambert a souligné le niveau très élevé atteint par les recettes non fiscales (33,54 milliards d'euros) qui ont à l'évidence facilité le traditionnel « pilotage de fin d'année » auquel le gouvernement a coutume de se livrer, pilotage qui ne laisse aucune marge de manœuvre pour améliorer l'exercice 2002. Selon Philippe Marini, le gouvernement « tire donc le tapis sous le pied » de son successeur...

De même Alain Lambert a indiqué que des moins-values très significatives avaient été constatées sur les deux impôts les plus sensibles à la conjoncture (l'impôt sur les sociétés -2,1 milliards d'euros‑ et la TVA -3,8 milliards d'euros) ce qui est de mauvais augure pour l'exécution en cours du budget 2002 et achève d'en signer l'arrêt de « mort clinique ».

La commission des finances sera saisie le 19 mars prochain des résultats des analyses effectuées à la suite du récent contrôle : elle fera connaître à cette occasion sa propre appréciation de l'état du budget.