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Communiqué du 3 novembre 2009



Agences européennes :

Le rapport commun de la commission des finances et de la commission des affaires européennes est rendu public

 

M. Denis Badré (UC, Hauts-de-Seine), au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne) et de la commission des affaires européennes, présidée par M. Hubert Haenel (UMP, Haut-Rhin), vient de rendre public son rapport intitulé : « Où vont les agences européennes ? » (rapport d’information n° 17, 2009-2010).

Réparties à travers l’Europe, les agences européennes se multiplient et mobilisent de plus en plus de moyens. Ces organismes, au nombre de 43 en 2009, emploient 6 500 personnes, soit 15 % de l’ensemble du personnel communautaire, en augmentation de 160 % en cinq ans. Leur budget total, en hausse de 17 % par rapport à 2008, s’élève à plus de 2 milliards d’euros, dont les deux tiers sont issus de subventions de l’Union européenne.

Appuyé sur une enquête de terrain et des données récentes, ce rapport vise à prendre la mesure du phénomène d’agenciarisation de l’Union européenne et analyse les risques de dérive qu’il comporte. En effet, la croissance des moyens financiers et des effectifs des agences européennes n’apparaît pas complètement maîtrisée et les évaluations dont ces dernières commencent à faire l’objet sont jusqu’ici suivies de peu d’effets.

Au-delà du débat sur le rôle et la place des agences dans le système communautaire, M. Denis Badré invite à poser la question de leurs ressources, de leur suivi et de leur contrôle politique. Il préconise ainsi un encadrement plus strict de ces structures au stade de leur création comme dans leur fonctionnement. Ces recommandations trouvent leur traduction dans une proposition de résolution européenne sur l’évaluation de l’activité des agences européennes (n° 23, 2009-2010), en cours d’examen au Sénat, qui préconise une position française exigeante sur ce sujet d’intérêt communautaire.

 Le rapport est consultable sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :

www.senat.fr/noticerap/2009/r09-017-notice.html

 

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr