François PATRIAT (Socialiste et républicain - Côte-d’Or) et Jean-Claude REQUIER (RDSE - Lot), rapporteurs spéciaux de la mission "Travail et emploi", ont présenté à la commission des finances, réunie le 17 novembre 2015, les conclusions de leur contrôle portant sur les écoles de la deuxième chance.

Face au fléau du décrochage scolaire, qui concerne chaque année près de 150 000 jeunes, des initiatives se multiplient pour permettre à ces "décrocheurs" de ne pas tomber dans l’exclusion.

Dispositif méconnu, les Écoles de la deuxième chance, créées dans le prolongement du livre blanc "Enseigner et apprendre – vers la société cognitive" de la Commission européenne présenté lors du Conseil européen de Madrid de décembre 1995, accueillent chaque année plus de 14 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire.

S’appuyant sur une maquette pédagogique originale fondée sur la remise à niveau des savoirs fondamentaux et la multiplication des stages, les Écoles de la deuxième chance permettent à ces jeunes, rencontrant la plupart du temps d’importantes difficultés scolaires et sociales, de définir un projet professionnel adapté à leur profil et à leurs aspirations. Avec un taux de sortie positive de près de 60%, ce dispositif a fait les preuves de son efficacité.

À la suite de leur mission de contrôle budgétaire, François PATRIAT et Jean‑Claude REQUIER proposent le développement de ce dispositif selon cinq axes principaux :

1- renforcer et institutionnaliser la coordination des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire et entre écoles ;

2- améliorer la visibilité du dispositif en développant les actions de communication et en dotant l’attestation de compétences acquises, délivrée en fin de scolarité, d’une véritable reconnaissance juridique ;

3- renforcer le suivi des anciens stagiaires et développer de nouveaux indicateurs de performance ;

4- poursuivre le développement territorial du réseau, en particulier dans l’ouest de la France ;

5- consolider le financement des écoles en actualisant la circulaire de 2009 fixant les modalités de participation de l’État au financement des écoles et en précisant aux organismes collecteurs les règles relatives à la répartition de la taxe d’apprentissage par circulaire.

Consulter la synthèse des travaux (PDF - 760 Ko)

La commission des finances est présidée par Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).

Maria PIGHINI
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