L'Etat ne donne pas les moyens pour relancer l'investissement ferroviaire
Devant la commission des finances du Sénat présidée par M. Alain Lambert, président (UC - Orne), M. Jacques Oudin (RPR, Vendée), rapporteur spécial, a commenté le budget des transports terrestres pour 2002.
Alors que le ministre chargé des transports annonce depuis plusieurs années et encore plus pour 2002 un effort pour le rail, il a fait le constat suivant :
- en 2000, le réseau ferré n'a représenté que 13 % des investissements en infrastructures, soit le point le plus bas de toute la décennnie ;
- la dette du secteur ferroviaire atteindra son point le plus haut fin 2001, soit près de 40 milliards d'euros (258 milliards de francs) sans aucun plan de remboursement ;
- dès la fin 2001, la SNCF renouera avec le déficit en raison de l'ampleur des grèves de mars-avril 2001, qui lui ont coûté 160 millions d'euros (1,05 milliard de francs)
- le fret ferroviaire, « priorité » du gouvernement, recule au 1er semestre 2001, alors qu'il est censé doubler d'ici à 2010 et les dépenses ordinaires pour le transport combiné sont divisées par trois.
Devant cet écart manifeste entre déclarations d'intention et réalisations, M. Jacques Oudin s'est interrogé sur le financement des investissements à venir, qui impliquent, d'ici à 2004, de multiplier au moins par quatre le montant des subventions publiques : dès 2002, il faudrait 1,6 milliard d'euros (10,4 milliards de francs), alors que le budget de l'Etat ne prévoit que 248 millions d'euros de subventions aux investissements (1,6 milliards de francs). Il est donc urgent que le ministre chargé des transports, qui annonce des versements complémentaires qui pour le moment ne sont pas confirmés dans la loi de finances, précise le montant réel des contributions publiques que l'Etat est réellement prêt à attribuer au développement des investissements ferroviaires en 2002.