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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 27 NOVEMBRE 2001


PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002

Le Sénat confirme l'existence d'une "cagnotte" euro de 5 milliards de francs

M. Philippe Marini (R.P.R. - Oise), rapporteur général de la commission des Finances, a confirmé l'existence d'une « cagnotte » sur l'euro de 5 milliards de francs pour 2002, révélée par le rapporteur spécial des comptes spéciaux du trésor, M. Paul Loridant (C.R.C. - Essonne). Ce bénéfice exceptionnel est d'origine technique . Il n'en constitue pas moins une aubaine, dans une période de pénurie budgétaire, pour réduire, au moins en affichage, le déficit budgétaire en 2002.

3,5 milliards de francs de bénéfices seront constatés sur le compte d'émission des monnaies métalliques 906-04, placé dans une situation historique inédite. Par précaution aura lieu une émission massive d'euros (crédit). En face, le retour des francs sera plus faible (débit) : une certaine « évaporation » des pièces en franc, notamment celles de faible valeur, se produira. Un certain nombre de pièces en francs ne seront ainsi pas retournés. 1,5 milliards de francs d'excédents seront réalisés pour les billets sur la ligne 805 « recettes accidentelles à différents titres » du budget général pour la même raison.

M. Philippe Marini (R.P.R. - Oise), rapporteur général de la commission des Finances, présidée par M. Alain Lambert (U.C. - Orne), s'étonne que le gouvernement soit incapable de présenter les coûts à mettre en regard de ce bénéfice. Il déplore qu'en l'absence d'une comptabilité analytique au ministère de l'économie et des finances, le gouvernement ne soit pas en mesure de présenter les « coûts complets » de l'euro pour l'Etat.

Quoi qu'il en soit, l'Etat sera en 2002 le seul agent économique qui, à côté des inévitables coûts liés au changement de monnaie qu'aura à supporter chacun, bénéficiera de tels profits sur l'euro. L'euro est d'ores et déjà une « bonne affaire », au moins pour l'Etat.

Force est de prendre en compte cette petite « cagnotte » et de la mettre en parallèle avec les efforts que les banques, les commerçants et les artisans devront consentir pour leur propre passage à l'euro.