La commission des finances, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (SOC Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP Eure-et-Loir), entendra Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l’étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires, à la demande de la commission des finances du Sénat en application de l’article L.351-3 du code des juridictions financières, sur les réformes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) :
le mercredi 4 février 2015 à 10 heures
Salle Clemenceau – Palais du Luxembourg
Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo et sera ouverte à la presse1.
Les images de cette audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD : http://videos.senat.fr/video/index.html
Le compte rendu de cette audition sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
(1) Se présenter, muni(e) d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Maria PIGHINI
01 42 34 25 38 presse@senat.fr