COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 5 FEVRIER 2003

La commission des finances du Sénat fait le bilan des contrôles budgétaires 

réalisés en 2002 et 2003

Au cours de sa réunion du mardi 4 février 2003, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a fait le bilan des contrôles budgétaires entamés en 2002. M. Jean Arthuis a rappelé que sur les 29 contrôles engagés, plus des deux tiers avaient déjà été menés à leur terme : 10 avaient fait l'objet d'auditions, de déplacements ou de communications en commission, cinq rapports d'information avaient déjà été publiés et six nouveaux rapports d'information devraient être diffusés dans les semaines à venir.

Il a par ailleurs présenté le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2003 et qui s'établit comme suit :

 

Contrôles envisagés pour 2003

 

Fascicule	Rapporteur spécial	Objet du contrôle
Aide publique au développement	Michel Charasse	Kosovo - Vietnam - Cambodge - RDC ou Sénégal
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales	Joël Bourdin	Fonds national pour le développement des adductions d'eau (avec Paul Loridant)
Charges communes	Yves Fréville	Dégrèvements d'impôts locaux
Ecologie et développement durable	Philippe Adnot	Le Conseil supérieur de la pêche
Services financiers	Bernard Angels	Service des successions en déshérence (avec Philippe Marini)
Tourisme	Marie-Claude Beaudeau	Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT)
Fonction publique et réforme de l'Etat	Gérard Braun	Services déconcentrés de l'Etat (avec Eric Doligé)
Transports terrestres	Jacques Oudin	Poursuite des travaux sur le financement des infrastructures de transport : actualisation du rapport d'information n° 42 (2000-2001)
Sécurité	Aymeri de Montesquiou	Organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure
Jeunesse et enseignement scolaire	Roger Karoutchi	Politique immobilière de l'administration centrale
Santé, famille, personnes handicapées et solidarité	Adrien Gouteyron	Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) Crédits en faveur des droits des femmes
Travail	Joseph Ostermann	Efficacité des ANPE
Comptes spéciaux du Trésor	Paul Loridant	Fonds national pour le développement des adductions d'eau (avec Joël Bourdin)