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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 5 FEVRIER 2003


La commission des finances du Sénat fait le bilan des contrôles budgétaires 

réalisés en 2002 et 2003

Au cours de sa réunion du mardi 4 février 2003, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a fait le bilan des contrôles budgétaires entamés en 2002. M. Jean Arthuis a rappelé que sur les 29 contrôles engagés, plus des deux tiers avaient déjà été menés à leur terme : 10 avaient fait l'objet d'auditions, de déplacements ou de communications en commission, cinq rapports d'information avaient déjà été publiés et six nouveaux rapports d'information devraient être diffusés dans les semaines à venir.

Il a par ailleurs présenté le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2003 et qui s'établit comme suit :

 

Contrôles envisagés pour 2003

 

Fascicule

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Aide publique au développement

Michel Charasse

Kosovo - Vietnam - Cambodge - RDC ou Sénégal

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

Joël Bourdin

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (avec Paul Loridant)

Charges communes

Yves Fréville

Dégrèvements d'impôts locaux

Ecologie et développement durable

Philippe Adnot

Le Conseil supérieur de la pêche

Services financiers

Bernard Angels

Service des successions en déshérence (avec Philippe Marini)

Tourisme

Marie-Claude Beaudeau

Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT)

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard Braun

Services déconcentrés de l'Etat (avec Eric Doligé)

Transports terrestres

Jacques Oudin

Poursuite des travaux sur le financement des infrastructures de transport : actualisation du rapport d'information n° 42 (2000-2001)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou

Organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure

Jeunesse et enseignement scolaire

Roger Karoutchi

Politique immobilière de l'administration centrale

Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

Adrien Gouteyron

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

Crédits en faveur des droits des femmes

Travail

Joseph Ostermann

Efficacité des ANPE

Comptes spéciaux du
Trésor

Paul Loridant

Fonds national pour le développement des adductions d'eau (avec Joël Bourdin)