Le rapport d’information du sénateur Vincent Capo-Canellas (Union Centriste – Sénateur de la Seine-Saint-Denis) dénonce la situation du contrôle aérien français et formule des recommandations sur la modernisation du contrôle aérien, qui relève en France de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Ce rapport est l’aboutissement d’un contrôle budgétaire au cours duquel le sénateur Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances, a effectué une quinzaine d’auditions au Sénat et s’est déplacé dans plusieurs centres de contrôle de la navigation aérienne mais également à Bruxelles pour rencontrer des représentants de la Commission européenne et de l’organisation internationale Eurocontrol.
Selon le sénateur, "la situation actuelle du contrôle aérien français est inquiétante de par l’obsolescence de ses systèmes qui, si elle ne pose pas de problème de sécurité, crée de nombreux retards et conduit la France à être pointée comme un élément bloquant du Ciel unique européen.
"Les différents retards accumulés (en nombre de minutes comme s’agissant de la modernisation des systèmes) conduisent à un véritable décrochage par rapport à nos partenaires européens, avec qui nous bâtissons un Ciel unique européen".
La France peine à faire aboutir les grands projets technologiques que porte la DSNA depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est désormais estimé à 2,1 milliards d’euros . Les délais sont sans cesse repoussés et les coûts de maintenance du système actuel explosent. Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont aujourd’hui largement obsolètes, des systèmes plus capacitifs permettraient d’augmenter considérablement leur productivité. Tous les grands pays européens y parviennent.
Le trafic aérien contrôlé par les services de la navigation aérienne français augmente de 4 % par an et la question du "mur de capacité" se pose : ni les équipements et logiciels ni l’organisation des ressources humaines ne sont adaptés à ce défi.
Les minutes de retard, provoquées par le contrôle aérien français, représentent à elles seules 33 % des retards européens pour 20 % du trafic contrôlé.
Tout laisse à penser que la situation va se dégrader dans les années à venir. Des solutions fortes doivent être mises en place dès à présent pour redresser la barre.
L’autre enjeu majeur pour faire passer plus de trafic concerne les ressources humaines. Les tours de service des contrôleurs aériens doivent être beaucoup plus flexibles et adaptés à la saisonnalité du trafic et à sa concentration sur des périodes de pointe.
Il est indispensable de limiter l’impact des grèves des contrôleurs aériens français sur l’organisation du trafic aérien européen. Ces grèves ont représenté de 2004 à 2016 rien de moins que 67 % des jours de grève des contrôleurs aériens en Europe. La France est montrée du doigt dans toutes les instances internationales. Le système actuel de réquisition de 50 % du personnel conduit à de fortes réductions préalables du nombre de vols alors que les contrôleurs sont in fine peu nombreux à être grévistes. Le sénateur suggère que la loi Diard qui oblige les personnels à se déclarer soit grévistes soit non-grévistes soit transposée aux contrôleurs aériens moyennant des adaptations.
Au terme de ce contrôle, le sénateur Vincent Capo-Canellas est convaincu que la DSNA est en mesure de redresser la barre grâce à la qualité de ses équipes et de retrouver l’ambition qui doit être celle des services de la navigation aérienne de la deuxième puissance aéronautique mondiale.
Mais cela impliquera detirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor.
Voir le rapport sur le site du Sénat.
M. Vincent Capo-Canellas (Union Centriste – Sénateur de la Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial des crédits du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" (BACEA), a présenté à la commission des finances, réunie le 13 juin 2018, les conclusions de son contrôle budgétaire portant sur la modernisation des services de la navigation aérienne .
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir)
Mathilde DUBOURG
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