La commission des finances s'intéresse à la réforme des procédures de dépenses dérogatoires de l'armée
M. Yves Fréville (Ratt. UMP, Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Défense » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a effectué en juin et en octobre 2007 un contrôle budgétaire à l'Ecole navale de Lanvéoc-Poulmic (29) et au 11ème RAMa de Saint‑Aubin-du-Cormier (35) portant sur la réforme des « dépenses à bon compte ».
A l'issue de ces déplacements, M. Yves Fréville a présenté les conclusions suivantes s'agissant des procédures de dépenses dérogatoires de l'armée :
- ces procédures dérogatoires d'exécution de la dépense militaire représentaient 11,574 milliards d'euros, dont 10,53 milliards d'euros en faveur du fonds d'avance « solde » ;
- si la réforme des fonds d'avance « solde » et « alimentation » est en bonne voie, celle du régime des masses (masse « entretien du personnel et de dépenses diverses massifiées », masse « chauffage, éclairage, eau et force motrice », masse « casernement » et masse « entretien des matériels d'usage courant ») pose de nombreuses questions.
Ce régime dit des « masses » qui permet de responsabiliser les gestionnaires de crédits et de contrôler leur gestion a posteriori semble conforme à la LOLF. Toutefois, la commission des finances suivra avec attention les expérimentations menées par l'armée de terre et la marine afin de définir, notamment, la frontière entre les régimes opérationnel, restreint et de droit commun qui remplaceront ce régime des « masses ». Il conviendra de s'assurer que cette réforme ne créera pas de nouvelles rigidités de gestion qui seraient contraires à l'esprit même de la LOLF.
Consultez le compte rendu de la communication de M. Fréville : http://www.senat.fr/bulletin/20071022/fin.html#toc3
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr