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Communiqué du 13 avril 2007



La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre

En application de l'article 58-2° de la LOLF, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre.

Une audition sur les suites données à cette enquête a été organisée le 14 février 2007 : elle a mis en présence, outre MM. François Marc (Soc-Finistère) et Michel Moreigne (Soc-Creuse), rapporteurs spéciaux au nom de la commission des finances de la mission « Direction de l'action du gouvernement », les magistrats instructeurs de la Cour des comptes et les représentants des services du Premier ministre.

A l'issue de cette audition, la commission des finances a autorisé la publication des conclusions de MM. François Marc et Michel Moreigne sous la forme d'un rapport d'information, disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante : www.senat.fr/rap/r06-244/r06-244.html

Ce rapport d'information comporte le compte rendu intégral des débats ainsi que l'enquête de la Cour des comptes.

La commission des finances du Sénat appelle à rationaliser davantage l'organisation des quelque 40 commissions placées auprès du Premier ministre :
- en supprimant la commission interministérielle de la météorologie pour la défense et le haut conseil du secteur public, qui ne se réunissent plus depuis des années, ainsi que le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics dont les missions sont aujourd'hui largement exercées par la Cour des comptes ;
- en opérant une présentation d'ensemble consolidée et plus sincère de l'ensemble des structures maintenues, laquelle détaillerait notamment l'ensemble des coûts de fonctionnement et les dépenses de tous les personnels mis à disposition ;
- en établissant le principe d'un compte rendu régulier d'activité de chaque structure, au moins une fois par législature, présentant ses différentes missions et les suites concrètes de ses activités dans le domaine législatif et réglementaire et s'agissant des pratiques administratives : ces éléments de bilan permettront d'apprécier la pertinence du maintien de chacune des commissions.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr