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Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation

15 février 2007 : Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 244 (2006-2007) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 février 2007

Synthèse du rapport (363 Koctets)

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