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Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation

Rapport d'information de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances n° 244 (2006-2007) - 15 février 2007

A la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre. Ce contrôle examine la liste des quelque quarante commissions, telles qu'elles figurent dans une annexe budgétaire « jaune » au projet de loi de finances. Le présent rapport d'information examine les pistes de rationalisation de ces multiples structures consultatives ou délibératives qui jouent un rôle d'expertise auprès des services de l'Etat.

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