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Communiqué du 18 janvier 2008



Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement ?

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), rend public son rapport d'information sur la gestion et les comptes de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD), établi sur la base des travaux de la Cour des comptes et des documents qu'elle lui a transmis (rapport particulier et référé).

Ce rapport inclut le procès-verbal de l'audition organisée le 3 octobre 2007, au cours de laquelle les dirigeants de l'EPAD et les représentants de ses ministères de tutelle avaient été appelés à s'expliquer sur les « nombreuses et graves anomalies comptables », qui ont empêché la Cour des comptes de se « prononcer sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle du patrimoine et des résultats de l'établissement ».

Il s'inscrit dans la politique de renforcement des travaux de contrôle du Parlement, qui a conduit la commission des finances à décider d'organiser un suivi plus systématique des « communications administratives » qui lui sont transmises par la Cour des comptes : rapports particuliers et référés.

Une prochaine audition permettra d'apprécier dans quelle mesure l'EPAD a effectivement rompu avec l'opacité.

Le rapport d'information est disponible sur internet : www.senat.fr/noticerap/2007/r07-007-notice.html
Contact presse : Olivier Graftieaux,  01 42 34 25 38,    o.graftieaux@senat.fr