la commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Au cours de sa réunion du mercredi 17 novembre 2004, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a annoncé la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Outre son président et son rapporteur général, M. Philippe Marini (UMP - Oise), ce groupe sera composé de membres issus de l'ensemble des sensibilités politiques représentées à la commission des finances, à savoir : M. Philippe Adnot (NI, Aube), Mme Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire), MM. Joël Bourdin (UMP, Eure), Eric Doligé (UMP, Loiret), Jean-Claude Frécon (Soc, Loire), Yves Fréville (UMP, Ille-et-Vilaine), Paul Girod (UMP, Aisne), Roland du Luart (UMP, Sarthe), François Marc (Soc, Finistère), Michel Mercier (UC, Rhône), Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers), Michel Moreigne (Soc, Creuse) et Henri de Raincourt (UMP, Yonne).
Ainsi que cela avait été défini par la commission, ce groupe de travail auditionnera au cours du 1er trimestre 2005 des hauts fonctionnaires, des personnalités issues du monde agricole et des représentants d'associations, avec pour objectif l'exonération, à terme, de l'ensemble des exploitants agricoles, tout en préservant les ressources propres des collectivités territoriales. Cette étude s'inscrira incidemment dans la réflexion que conduit la commission des finances du Sénat à propos du modèle national de prélèvements obligatoires à promouvoir dans une économie ouverte et globalisée (taxe professionnelle, TVA sociale...).
Contact presse : Stéphanie Garnier : 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr