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La dette publique, un frein à la croissance française pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat


Jeudi 8 juin 2017

Le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), a exposé dans un rapport d’information les enjeux liés à la dette publique et a proposé des pistes pour maîtriser l’endettement public.

À quelques brèves exceptions, la dette publique de la France a progressé de manière inexorable depuis une quarantaine d’années, du fait d’une maîtrise insuffisante des dépenses publiques. En 2016, la dette publique représentait 96,3 % de notre richesse nationale, soit un endettement de 75 850 euros par ménage. Malgré la faiblesse des taux d’intérêt, la charge de la dette excède les dépenses consacrées à la défense ou le produit de l’impôt sur les sociétés.

La dette publique constitue aujourd’hui un poids pour notre économie.

En effet, elle n’a pas pour objet de financer principalement des investissements, les dépenses préparant l’avenir, ou d’amortir les chocs économiques. À titre d’illustration, les dépenses publiques de recherche sont passées de 1,8 % du PIB en 1995 à 1,3 % en 2015.

De plus, la France fait partie des États les plus lourdement endettés de la zone euro ce qui pèse sur sa croissance et induit un véritable risque pour les finances publiques en cas de remontée des taux d’intérêt. Si le déficit budgétaire n’est pas maîtrisé, une hausse des taux de 2 % en 2017 se traduirait par un surcroît de 9,3 milliards d’euros pesant sur le budget de l’État dès 2018, soit un montant supérieur au budget annuel de la justice.

Aujourd’hui, un recul de notre endettement ne peut plus être attendu d’un fort rebond de notre croissance économique et de l’inflation, comme cela a été le cas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il faut donc cesser de remettre la maîtrise de la dette à demain.

Infléchir la trajectoire de la dette suppose d’abord de réduire les dépenses publiques, ce qui implique des réformes de structure courageuses, concernant par exemple le temps de travail dans la fonction publique, la réorganisation des missions de l’État, ou les régimes de retraite.

Mais la diminution de la dette ne saurait constituer l’alpha et l’oméga de notre stratégie budgétaire : il faut également soutenir la croissance et alléger la pression fiscale qui pèse sur l’activité en France. C’est pourquoi Albéric de Montgolfier propose de diminuer les dépenses hors investissement de 80 milliards d’euros sur les cinq années à venir et de consacrer un tiers de l’effort fait sur la dette à une augmentation de l’investissement et à une baisse des prélèvements obligatoires pour préserver l’avenir.

 

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir)

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