Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 14 mars 2006



Contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances

 

M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » pour la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), effectuera en application de l'article 57 de la LOLF, un contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains.

 

Cette mission fait suite à une tribune parue dans la presse intitulée « je ne veux plus trier les réfugiés », mettant en cause la qualité du traitement des demandes d'asile par l'OFPRA et accusant celui-ci de « faire du chiffre ». Constatant que, implicitement, c'est la politique de raccourcissement des délais d'examen des dossiers qui est visée, alors que celle-ci a été formalisée par des « indicateurs de performance », conformément à la LOLF , dans les projets annuels de performance présentés au Parlement lors du débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères, M. Adrien Gouteyron a souhaité confronter ces indicateurs de performance chiffrés avec la réalité du travail des agents amenés à examiner la situation des demandeurs d'asile.

 

Lors de son contrôle sur pièces et sur place, en entendant très librement, et sans préjugé, l'ensemble des agents qui concourent à mettre en œuvre la politique du droit d'asile au sein de l'OFPRA et de la commission de recours des réfugiés, M. Adrien Gouteyron s'attachera à déterminer les conditions dans lesquelles les objectifs fixés par l'OPFRA pour 2006, et présentés au Parlement (réduire le délai de traitement d'un dossier de demande d'asile par l'OFPRA à 60 jours et réduire le délai de traitement d'un dossier de recours par la commission de recours des réfugiés à 90 jours) pourront être atteints. Il sera particulièrement attentif à la question de la qualité de la décision prise, en examinant les conditions d'accueil des demandeurs, les critères de recrutement des agents et la formation dont ils bénéficient.

 

Cette mission de contrôle fera l'objet ultérieurement d'une communication devant la commission des finances du Sénat.

 

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr