La commission des finances obtient l'augmentation de l'indemnisation des communes qui délivreront en 2009 le passeport biométrique

A l’occasion de l’examen en séance publique le vendredi 5 décembre 2008 des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a obtenu du Gouvernement une revalorisation de la dotation attribuée aux communes qui prendront en charge en 2009 l’enregistrement des demandes de passeport biométrique et leur délivrance.

Cette dotation était initialement proposée par le Gouvernement à un niveau de 3.200 euros pour les communes disposant d’une station d’enregistrement au 1^er janvier 2009, et de 1.600 euros pour les communes ayant installé une telle station entre le 1^er janvier et le 28 juin 2009. Elle s’élèvera désormais à 5.000 euros dans le premier cas et à 2.500 euros dans le second cas. Cette augmentation correspond ainsi à une hausse de 56 % du montant accordé aux communes.

Cette amélioration de l’indemnisation des communes résulte d’une initiative prise par Mme Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale au nom de la commission des finances de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », qui avait déposé un amendement demandant un doublement de la dotation.

Par ailleurs, Mme Michèle André a annoncé qu’elle engagera, au nom de la commission des finances, dès le début de l’année 2009, une mission de contrôle sur l’entrée en vigueur des passeports biométriques.

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