Le sénateur Roger KAROUTCHI (Les Républicains – Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration » à la commission des finances du Sénat, a présenté en commission, ce mercredi 7 octobre, son rapport budgétaire. La commission a décidé de réserver sa position dans l’attente de précisions supplémentaires de la part du Gouvernement.
En effet, le rapporteur spécial a souligné le fait que la mission est « hypothéquée » par les évolutions, difficiles à prévoir, de la crise migratoire que traverse l’Union européenne et, en particulier, de l’accueil de 30 000 demandeurs d’asile supplémentaires au minimum en 2016 et 2017. Il a, d’ailleurs, émis des réserves sur ce chiffrage avancé par le Gouvernement.
L’enveloppe annoncée par le Premier ministre dans ce cadre, soit 279 millions d’euros dont 85 millions d’euros pour les programmes 303 (Immigration et asile) et 104 (Asile et intégration) semble insuffisante pour couvrir de façon efficace les besoins qui se feront jour. En effet, Roger KAROUTCHI évalue à environ 370 millions d’euros le coût direct lié à l’accueil de 30 000 demandeurs d’asile en année pleine, dont 180 millions d’euros pour l’hébergement, 160 millions d’euros pour les prestations sociales et 30 millions d’euros pour l’intégration. À ce coût s’ajoutent les charges de santé, d’éducation, de création de postes administratifs. En outre, le parc d’hébergement, qu’il s’agisse des places en centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) ou de l’hébergement d’urgence, est saturé, ce qui ne manquera pas de poser des problèmes logistiques majeurs.
À cet égard, le rapporteur spécial a salué la poursuite de l’effort de création de places en CADA, soit 3 500 en 2016, tout en soulignant l’insuffisance de cette augmentation pour couvrir les besoins. De plus,il a regretté que cet effort ne soit pas accompagné d’une remise à plat du financement et, en particulier, d’une plus grande sincérité budgétaire dans la prévision des dépenses d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile et d’allocation pour demandeurs d’asile, manifestement sous-budgétées.
Enfin, si le rapporteur spécial a noté la progression bienvenue des moyens d’intégration des étrangers, il estime que, face à l’ampleur de la réforme à laquelle l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est confronté et à l’extension considérable de ses missions, l’apport de 4 millions d’euros supplémentaires ne sera pas suffisant pour assurer une véritable montée en charge de la formation linguistique. De même, la création de 500 places d’hébergement pour les réfugiés ne permet ni de satisfaire les besoins qui se feront jour à la suite de l’arrivée de demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection, ni de répondre au véritable enjeu que représente cette arrivée, à savoir l’accompagnement et l’intégration réussie dans la société française.
Retrouvez l’analyse de Roger KAROUTCHI dans sa note de présentation :
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2016/np/np15/np15_mono.html
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir)
Maria PIGHINI
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