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Communiqué du 22 juillet 2009



Chronique d'une pandémie annoncée :
 la gestion,  par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS),
 du « stock national santé »

M. Jean-Jacques Jégou (UC, Val-de-Marne), rapporteur spécial de la mission « Santé », au nom de la commission des finances, présidée par M.  Jean Arthuis (UC, Mayenne), vient de rendre public son rapport sur la gestion du « stock national santé » par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

L'EPRUS a été mis en place en 2007 afin de pallier les difficultés rencontrées auparavant par le ministère de la santé dans la gestion du stock de produits de santé, constitué depuis 2001, pour faire face à une éventuelle attaque terroriste ou pandémie grippale. Or, deux ans après sa mise en place, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, constate que l'établissement n'a pas encore relevé les nombreux défis auxquels il est confronté.

Ses auditions et déplacements l'ont, en effet, conduit à mettre en évidence des difficultés de gouvernance, qui ont retardé sa mise en place opérationnelle, un positionnement complexe de l'agence au sein du dispositif de gestion des risques sanitaires, une programmation budgétaire fragile, ainsi que certains dysfonctionnements liés à sa mission de gestionnaire logistique : incertitudes juridiques soulevées par les procédures d'allongement des dates de validité des produits, dispersion et hétérogénéité des sites de stockage, suivi complexe des stocks en raison des faiblesses de l'outil informatique actuel.

Si certaines difficultés peuvent être imputées à la « jeunesse » de l'établissement et si la prise de conscience des lacunes du dispositif semble réelle, un suivi attentif de cet opérateur devra être mené à l'avenir. Le risque de pandémie grippale, qui pourrait atteindre son « pic » cet automne, constituera, de ce point de vue, un test important pour la nouvelle structure.

Au terme de ses travaux, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, propose plusieurs pistes de réflexion :

s'agissant du positionnement de l'EPRUS au sein du dispositif de gestion des risques sanitaires : la clarification du partage des compétences et des responsabilités entre le ministère de la santé, l'AFSSAPS et l'EPRUS dans la gestion du « stock national santé » ; le renforcement de la coordination interministérielle entre l'EPRUS, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur par le biais d'échanges d'expérience et de regroupements de procédures d'achats, ainsi que le développement de la coopération européenne ;

en ce qui concerne les faiblesses administratives et budgétaires de l'EPRUS : la stabilisation et la professionnalisation des effectifs de l'agence, le renforcement des fonctions financières de l'établissement et la fiabilisation de l'inventaire comptable du « stock national santé » ;

quant à la mission de gestionnaire logistique de l'EPRUS, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, propose d'achever rapidement les réflexions actuellement menées par le ministère de la santé sur l'élaboration d'un statut particulier des médicaments relevant du « stock national santé », de poursuivre le recensement et le contrôle de la qualité des stocks actuels, d'aboutir rapidement dans l'élaboration d'un schéma global de stockage qui permette de rationnaliser l'acheminement des produits en cas d'urgence sanitaire, de généraliser la signature de conventions entre l'EPRUS et ses prestataires extérieurs, ainsi que de mettre rapidement en place le nouvel outil informatique.

Contact presse : Olivier Graftieaux,   01 42 34 25 38,   o.graftieaux@senat.fr