La commission des finances du Sénat souligne l'urgence et la nécessité de professionnaliser la valorisation de la recherche dans les universités

M. Philippe Adnot (NI-Aube), rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), a réalisé une mission de contrôle sur pièces et sur place de la valorisation de la recherche dans les universités, en application de l'article 57 de la LOLF.

S'appuyant sur les réponses à un questionnaire envoyé à l'ensemble des universités, trois déplacements à l'étranger (Israël, Canada, Finlande) et de nombreuses auditions, M. Philippe Adnot a étudié la valorisation de la recherche dans les universités au travers des six thèmes suivants : son organisation, le personnel qui y est affecté, la protection de ses résultats, les questions de fiscalité et de comptabilité publique, la sensibilisation des différents acteurs aux enjeux de la valorisation, l'évaluation de celle-ci.

Il relève, notamment, que si d'une manière générale, l'amélioration de la valorisation appelle des réformes d'envergure quant à la gouvernance ou à l'autonomie des universités, thèmes dépassant la cadre de ce rapport, un certain nombre de modifications, en apparence anodines, peuvent d'ores et déjà être apportées afin de simplifier et de faciliter la tâche des équipes en charge de la valorisation.

Il met en évidence la nécessité d'avoir dans chaque université une structure de valorisation adaptée, professionnelle et opérationnelle, afin que les enjeux de la valorisation soient systématiquement pris en compte, que ce soit au niveau des sciences dites exactes ou des sciences humaines et sociales. Il insiste sur la nécessaire professionnalisation des services de valorisation dans la mesure où elle permettra la mise en place de réelles stratégies en la matière. Il souhaite, à ce titre, que les modalités de financement de la valorisation dans les contrats quadriennaux soient revues, sur la base d'une évaluation des politiques de valorisation de chaque établissement.

Il rappelle que dans le contexte actuel de compétition économique internationale, il est nécessaire d'avoir une ambition particulière en matière de valorisation, les innovations techniques et sociales étant les meilleures garanties de la croissance économique.

Note de presse
M. Ali Si Mohamed    tél : 01.42.34.25.11    a.si-mohamed@senat.fra.si-mohamed@senat.fr