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Spoliations antisémites : M. Marc Laménie, rapporteur spécial de la commission des finances, appelle à un renforcement de la politique de réparations


Mardi 12 juin 2018

Le mercredi 6 juin 2018, la commission des finances du Sénat a autorisé à l’unanimité la publication du rapport d’information de M. Marc LAMÉNIE (Les Républicains - Ardennes), rapporteur spécial des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », consacré au bilan de l’action de la commission d’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS).

Rappelant l’ampleur des spoliations perpétrées en France résultant des lois antisémites à partir de 1940, et revenant sur les limites des réparations intervenues après la Libération, le rapport, fondé sur une quarantaine d’observations principales, conclut en faveur d’un renforcement des dispositifs mis en œuvre afin d’honorer la dette de réparation rémanente.

Une trentaine de recommandations sont formulées pour que la précieuse contribution de la CIVS  au devoir de justice trouve son plein accomplissement.

Le rapporteur spécial propose d’instituer une « CIVS augmentée », passant d’une logique de réaction à une ambition plus autonome de parfaire l’œuvre de justice voulue par la France.

En outre, la CIVS doit pouvoir bénéficier d’un contexte plus favorable à la réussite d’une mission ainsi élargie. Il s’agit, pour l’essentiel, de réunir les conditions indispensables à une identification plus complète et plus précise de la dette de réparation restant à honorer. Les travaux des historiens qui ont déjà fait évoluer la perception de cette dette doivent être amplifiés et mieux structurés. Des prérogatives nouvelles doivent être ouvertes à la commission dans un contexte où les obligations de vigilance au regard de l’origine spoliatrice des biens détenus par certains intervenants méritent d’être plus précisément définies et mieux contrôlables.

Au volet interne de ses recommandations, M. Marc LAMÉNIE a souhaité ajouter des préconisations à dimension internationale. Dans cette perspective, constatant que les spoliations antisémites ont emprunté des circuits transnationaux, sans prolongements suffisants au stade des réparations, et à l’heure où le Congrès des États-Unis, par une loi bipartisane adoptée au mois de mai 2018, a souhaité que les engagements pris par les signataires de la Déclaration de Terezin fassent l’objet d’une évaluation, M. Marc LAMÉNIE appelle notamment le Gouvernement à prendre l’initiative d’instituer un organe multilatéral permanent, chargé, sur le modèle du Groupe d’action financière (le GAFI) d’élaborer des normes de bonne conduite et d’en vérifier le respect par les États.

 

Le compte rendu de l’examen en commission des finances est disponible au lien suivant : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180604/fin.html#toc6

Le rapport d’information n° 550 (2017-2018) de M. Marc LAMÉNIE sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.

 

La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain - Seine-et-Marne).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).

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