La commission des finances entend soutenir et prolonger la démarche de réforme de l'ordonnance organique de 1959
Le 18 octobre 2000, la commission des finances du Sénat a examiné les premières orientations définies par son président Alain Lambert (UC-Orne) sur la réforme de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances. Elle les rendra prochainement publiques.
Un très fort consensus s'est dégagé pour estimer qu'il convenait d'aboutir au cours de cette session parlementaire à une rénovation de ce texte, véritable « constitution financière » de la France.
Alain Lambert souhaite que la phase de « concertation active » avec le Gouvernement, proposée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans son communiqué du 6 octobre 2000, s'ouvre rapidement et effectivement.
La commission entend jouer le rôle constitutionnel qui lui revient dans un domaine où l'accord des deux assemblées et du Gouvernement est indispensable.
Jugeant favorablement les intentions formalisées dans la proposition de loi déposée par le rapporteur général du budget de la commission des finances de l'Assemblée nationale, elle veut la prolonger et espère vivement que le Gouvernement réserve dans le calendrier du Parlement le temps nécessaire pour que cette réforme essentielle pour le pays puisse être adoptée avant l'été 2001.