Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 28 NOVEMBRE 2001


Vote négatif probable du sénat sur le budget des affaires étrangères

 Le budget des Affaires étrangères sera examiné demain jeudi 29 novembre à 9 heures 30 en séance publique au Sénat.

Le Sénat rejettera probablement ce budget, suivant l'avis de sa commission des finances présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne). La position de la commission des finances se fonde sur les rapports de M. Jacques Chaumont (RPR - Sarthe), rapporteur spécial des crédits des affaires étrangères et M. Michel Charasse (Soc. - Puy De Dôme), rapporteur spécial des crédits d'aide publique au développement.

Le motif de ce rejet est simple : le budget présenté ne correspond pas à la politique définie d'un commun accord aux plus hauts niveaux de l'Etat.

En d'autres termes, c'est précisément parce que le Sénat approuve cette politique qu'il s'oppose aux moyens proposés pour, en principe, la mettre en œuvre.

Les priorités du budget des affaires étrangères en 2002 concerneront en effet essentiellement le réseau des établissements culturels, l'audiovisuel extérieur, les bourses des étudiants étrangers, le traitement des demandes d'asile, les Français de l'étranger.

Parallèlement, le budget 2002 ne prévoit aucun crédit nouveau pour la contribution - obligatoire - aux opérations de maintien de la paix, pour le transport de l'aide alimentaire, pour l'aide humanitaire et l'aide d'urgence, pour l'aide aux sorties de crise, pour les concours financiers aux pays en développement. Il diminue encore les crédits de coopération militaire, et baisse à nouveau ceux destinés à la coopération technique sur les pays en développement.

Au total, de 1996 à 2001, l'aide publique française au développement aura perdu 10 %, soit 3 milliards de francs, et profite de moins en moins aux pays les plus pauvres. Seuls demeurent constants les frais de gestion administratifs d'une aide qui, elle, régresse.

Le budget des Affaires étrangères illustre bien, dans un domaine pourtant plus « politique » que tout autre, la dérive de l'instrument budgétaire français : l'accroissement constant des dépenses de fonctionnement, au détriment des dépenses d'intervention et d'investissement.

La réforme de l'ordonnance organique relative aux lois de finances, voulue en commun par les deux assemblées vise précisément à inverser cette dérive, contraire au bon usage de l'argent du contribuable : que les budgets cessent d'être construits et présentés autour des seuls moyens des ministères, mais traduisent plutôt fidèlement les objectifs, et donc la politique que le Gouvernement entend, ou dit, vouloir mener. En d'autres termes, refaire du budget un instrument de la politique, et non plus son objet.