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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 20 MAI 2003


 

Infrastructures de transports : créer un fonds de développement intermodal

Au moment où l'Assemblée nationale commence de débattre des projets d'investissements de transports, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne), a adopté, à l'initiative de M. Jacques Oudin (UMP - Vendée) rapporteur spécial des crédits des transports terrestres et de l'intermodalité, un rapport d'information sur le financement des infrastructures de transports

Ce rapport, qui actualise les travaux réalisés par la commission en février 2001 (rapport n°42 « Le financement des grandes infrastructures de transport : conduire la France vers l'avenir »), a pour objet de tirer les premiers enseignements de l'audit sur les grands projets d'infrastructures et du rapport de la DATAR, remis au gouvernement au printemps 2003. 

Constatant que ces deux rapports soulignent la nécessité de poursuivre notre effort d'investissement, et chiffrent entre 10 et 15 milliards d'euros le besoin de financements nouveaux sur la période 2003-2020, M. Jacques Oudin a proposé de créer un fonds de développement intermodal, pour l'ensemble des projets nationaux, en supprimant les deux fonds créés par la loi du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport. 

Ce fonds sera alimenté par la taxe d'aménagement du territoire (TAT) et par une partie des dividendes des sociétés publiques d'autoroutes. Une redevance domaniale sur les poids lourds, à l'image de ce qui se réalise en Allemagne pourrait également contribuer au fonds, mais ses modalités restent à préciser. 

M. Jacques Oudin s'est en revanche déclaré opposé à tout nouvel accroissement de la fiscalité, sans contrepartie. Constatant que de nombreuses taxes créées à l'origine pour financer le développement des transports, dont la TIPP, étaient « retournées » au budget général, il a souhaité que l'accent soit mis sur la réduction des crédits de fonctionnement, qui représentent aujourd'hui les trois-quarts des contributions de l'Etat en faveur des transports, et permettraient de dégager de vraies « marges de manoeuvre ». 

S'agissant des sociétés concessionnaires d'autoroutes, le rapporteur spécial a mis en garde contre toute tentative de céder rapidement les participations de l'Etat dans ces entreprises. Il a évalué les ressources financières à attendre des sociétés d'autoroutes : 5,8 milliards d'euros de dividendes devraient être distribués d'ici à 2020, et de 12 à 19 milliards d'euros d'ici à la fin des concessions (entre 2028 et 2032) ce qui représente un abondement sûr et très significatif du budget de l'Etat auquel il convient de ne pas renoncer.