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Communiqué du 18 juillet 2007



La « maison de la francophonie », premier cas concret pour la « revue générale des politiques publiques »

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu mardi 17 juillet 2007 M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et des affaires européennes, sur le projet de loi de règlement pour 2006. Faisant suite à des investigations menées sur la politique immobilière du Quai d'Orsay, qui a pourtant fait l'objet d'efforts de modernisation significatifs, M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », s'est inquiété de la dérive des coûts du projet de « Maison de la francophonie », visant à regrouper sur un seul site les différentes institutions de la francophonie. S'il n'en conteste pas le principe, M. Adrien Gouteyron s'interroge sur le choix de l'implantation, le montant des travaux et la maîtrise d'ouvrage déléguée retenue.

Un projet de loi qui devrait être soumis au Sénat le mercredi 1er août 2007 prévoit de mettre à disposition de l'organisation internationale de la francophonie, à titre gracieux, pendant 30 ans, 11.000 m² d'un immeuble, avenue de Ségur, occupé aujourd'hui partiellement par le ministère de l'écologie. Regrettant l'absence d'étude d'impact budgétaire de ce projet de loi, le rapporteur spécial a calculé que l'abandon de loyers pour l'Etat représentera un montant de l'ordre de 14 millions d'euros par an, soit 420 millions d'euros sur la période.

Le coût des travaux augmente fortement, passant d'une estimation initiale de 60 millions d'euros en juillet 2006, à 80 millions d'euros en raison de la décision de procéder, de surcroît au changement des fenêtres. 40 millions d'euros devront au minimum être consacrés au déménagement du ministère de l'écologie pendant la durée des travaux. Avant même le « premier coup de pioche », le coût total des travaux est estimé à 120 millions d'euros, soit deux fois l'aide bilatérale au Mali et presque autant que les crédits attendus au titre du rayonnement culturel et linguistique de notre pays.

Le maître d'ouvrage délégué, retenu sans appel d'offres, est l'EMOC, établissement du ministère de la culture. Or une enquête de la Cour des comptes commandée par la commission des finances montre que toutes les opérations prises en charge par l'EMOC témoignent d'un dépassement conséquent de l'enveloppe financière. Seules 3 opérations terminées sur 15 enregistrent un retard inférieur à 20 mois.

Enfin, selon toute vraisemblance, le ministère de l'écologie devrait rejoindre les autres services du grand ministère du développement durable : la « Maison de la francophonie » occuperait ainsi un bâtiment trop grand, renouant, au motif que l'immeuble est « face à l'UNESCO », avec la tradition de travaux de prestige ayant parfois caractérisé le Quai d'Orsay.

Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, M. Adrien Gouteyron souhaite que d'autres pistes soient envisagées pour que la « Maison de la francophonie » voie le jour plus rapidement que ne le laisse envisager la maîtrise d'ouvrage retenue, et pour un coût plus supportable pour les finances publiques. Il préconise la vente de l'immeuble de l'avenue de Ségur, dont la valeur est de plusieurs centaines de millions d'euros, et l'achat d'un bâtiment, sans travaux, pour la « Maison de la francophonie ». Ainsi conçue, l'opération deviendrait bénéficiaire pour le budget de l'Etat.

Contact Presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr