La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF‑Mayenne), lance, à compter du 21 mars 2006, un cycle d'auditions relatif à la modernisation de l'Etat visant, d'une part, à suivre les résultats des audits de modernisation lancés par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et, d'autre part, à tirer un premier bilan des réformes déjà engagées en matière de réforme de l'Etat. La commission des finances du Sénat souhaite s'intéresser aux résultats de la réforme de l'Etat, davantage qu'aux objectifs et aux annonces, et se concentrer sur les aspects les plus concrets de la modernisation en cours. Elle prévoira au cours des auditions la possibilité d'une « interactivité » entre ceux qui préconisent la réforme, et ceux qui sont chargés de la mettre en place.
S'agissant des audits de modernisation, la commission des finances a choisi, sur les 17 audits déjà réalisés, de s'intéresser à quatre sujets : le fonctionnement administratif et budgétaire de la police de l'air et des frontières, l'organisation de la garde des centres de rétention administrative, la modernisation du paiement des amendes et la déclaration de l'impôt sur le revenu sur internet. Elle auditionnera, sur ces quatre audits, qui ont, chacun, montré que des améliorations pouvaient être portées au fonctionnement des services, à la fois les personnes qui les ont réalisés et les responsables qui ont la charge de les mettre en œuvre.
En ce qui concerne les réformes déjà engagées, la commission des finances s'intéressera plus particulièrement à la réforme des achats, engagée à Bercy et au ministère de la défense, aux partenariats public privé (PPP), en confrontant l'expérience de la mission interministérielle d'appui aux PPP avec celle de ministères gestionnaires, et à la gestion de l'immobilier, avec l'audition du nouveau responsable de France Domaine et celle des gestionnaires du Quai d'Orsay. Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie devrait être entendu sur la rémunération au mérite.
Le cycle s'achèvera par l'audition du nouveau directeur général de la modernisation de l'Etat.
Contact presse : Ali Si-Mohamed - 01 42 34 25 11 - a.si-mohamed@senat.fr
Le cycle d'auditions se déroulera comme suit :
Mardi 21 mars à 17h00 : | Audition de M. Philippe Delleur, directeur de l'agence centrale des achats à Bercy, de M. Eric Lucas, secrétaire général adjoint du ministère de la défense et de M. Bernard Foissier, directeur général de l'économat des armées sur la réforme des achats |
Mardi 11 avril à 16h00 : | Audition de M. Daniel Dubost, chef du service France domaine, de M. Jean‑Pierre Lourdin, secrétaire général du conseil de surveillance de l'immobilier de l'Etat et de M. Antoine Pouilleute, directeur général de l'administration au Quai d'Orsay sur la réforme de la gestion de l'immobilier de l'Etat |
Mardi 11 avril à 17h00 : | Audition de M. Noël de Saint Pulgent, président de la mission d'appui à la réalisation des partenariats public-privé à Bercy, de M. Jean‑Baptiste Gillet, directeur des affaires financières au ministère de la Défense et de M. Claude Martinand, vice-président du conseil général des Ponts et chaussées sur la réforme des partenariats public-privé (PPP) |
Dates à définir | M. Jean Bassères, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
M. Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique à Bercy | |
M. Franck Mordacq, directeur général de la modernisation de l'Etat | |
M. Christian Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur | |
M. Christian Munch, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur | |
Un représentant de la direction de la police aux frontières (PAF) | |
Et les équipes chargées de réaliser les audits sur le fonctionnement administratif et budgétaire de la police de l'air et des frontières, l'organisation de la garde des centres de rétention administrative, la modernisation du paiement des amendes et la déclaration de l'impôt sur le revenu sur internet |