La commission des finances du Sénat a confié à MM. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir) et Claude RAYNAL (Socialiste et républicain Haute-Garonne) une mission d'information sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers.
Les rapporteurs ont présenté à la commission des finances une communication le 24 juin 2015 et ont déposé des propositions de loi relatives à la répression des infractions financières le 7 octobre 2015.
Cette mission a notamment porté sur la question de l’articulation des procédures administratives et pénales de sanction des infractions boursières.
Pour éclairer ce débat, la commission des finances du Sénat a commandé la réalisation d'une étude de législation comparée portant sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
Cette étude est désormais en ligne sur le site Internet du Sénat :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc259-notice.html
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Maria PIGHINI
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