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Communiqué du 04 juin 2007



M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de
la mission "Action extérieure de l'Etat",
achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain

M. Adrien GOUTEYRON (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat » au nom de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean ARTHUIS (UC-UDF, Mayenne), achèvera sa mission relative aux services des visas, menée en application de l'article 57 de la LOLF, par un contrôle sur pièces et sur place du consulat général de France à Pointe-Noire (Congo Brazzaville) le 19 juin 2007, après des contrôles effectués au cours du 1er trimestre 2007 au sein des consulats de Tananarive et Tamatave (Madagascar), d'Istanbul et Ankara (Turquie) ainsi que de Moscou et Saint-Petersbourg (Russie).

Au cours de ces déplacements, M. Adrien GOUTEYRON a eu des échanges approfondis avec les agents des consulats, mais aussi avec les responsables économiques, politiques et universitaires locaux sur le sujet des visas. Il a pu également examiner les conditions d'accueil des demandeurs de visas et les délais d'attente. Il a réalisé des visites dans les consulats d'autres pays européens (consulats d'Allemagne, de Finlande, du Royaume-Uni) et des Etats-Unis afin de mener des comparaisons en termes de procédures, de moyens humains et de performance. Il a, enfin, pu se rendre auprès des prestataires privés auprès desquels les consulats d'Allemagne et du Royaume-Uni externalisent une partie du processus de traitement de la demande.

M. Adrien GOUTEYRON rendra ses conclusions devant la commission des finances le mardi 26 juin 2007. Une rencontre avec la presse sera organisée le jeudi 28 juin 2007.

Le rapport devrait se concentrer sur la fiabilité des procédures mises en œuvre pour décider de l'octroi des visas, l'adéquation des moyens aux missions demandées aux services des visas, le degré de préparation à la biométrie, les perspectives d'externalisation d'une partie des procédures « visa » à des entreprises privées. Il s'interrogera pour savoir si les services des visas constituent la vitrine que notre pays souhaite présenter aux visiteurs étrangers, notamment à ceux des pays émergents.

 

Contact Presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr