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Communiqué du 8 février 2008



La généralisation des délégués de l'Etat par le plan pour les banlieues :
une mesure préconisée par
la commission des finances

M. Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », se félicite des mesures du volet institutionnel du plan pour les banlieues, présenté le 8 février 2008 par le Président de la République, qui visent au renforcement du pilotage interministériel de la politique de la Ville.

Il rappelle qu'à plusieurs reprises[1], au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), il a mis l'accent sur la nécessité d'une meilleure efficacité des circuits de décision et d'un suivi, sur le terrain, de la mise en oeuvre des dispositifs pour les quartiers.

La place centrale rendue au comité interministériel de la ville (CIV) doit favoriser une action concertée de l'ensemble des ministères et le recensement comme la mobilisation des crédits de droit commun au profit des quartiers.

M. Philippe Dallier appuie tout particulièrement la décision de généraliser les délégués de l'Etat dans les quartiers, conformément à la proposition qu'il avait exprimée dans un rapport d'information présenté au nom de la commission des finances.

Il réaffirme le caractère indispensable de ces fonctionnaires qui sont un relais efficace des acteurs locaux, élus, chefs de projet et associations et un instrument précieux de connaissance des quartiers pour les autorités préfectorales.

La commission des finances et la commission des affaires économiques entendront le 12 février 2008, Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, sur le dispositif du plan pour les banlieues. Cette audition sera ouverte à la presse.

 Contact presse : Olivier Graftieaux  01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr

[1] Rapport d'information n° 71 (2007-2008) sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville : www.senat.fr/noticerap/2007/r07-071-notice.html

Rapport d'information n° 320 (2006-2007) sur les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : www.senat.fr/noticerap/2006/r06-320-notice.html