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Communiqué du 17 avril 2008



La commission des finances fait des propositions relatives au
service militaire adapté et au dispositif "Défense deuxième chance"

M. François Trucy (UMP, Var), rapporteur spécial de la mission « Défense » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a présenté, le mercredi 16 avril, les principaux résultats de son contrôle budgétaire sur pièces et sur place portant sur le service militaire adapté (SMA) et sur le dispositif « Défense deuxième chance », géré par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe).

Ces deux dispositifs ont pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le SMA, mis en place en 1961, concerne les départements et collectivités d'outre-mer, et le dispositif « Défense deuxième chance », instauré en 2005, concerne les jeunes de métropole.

M. François Trucy a présenté neuf propositions :

- concernant le SMA :
1.     
Veiller au maintien d'un niveau d'encadrement suffisamment élevé pour garantir les excellents résultats en matière d'insertion.
2.     
Veiller au maintien d'un niveau de crédits d'investissements suffisant pour permettre le respect des normes de sécurité et la pérennité de son fonctionnement.

- concernant le dispositif « Défense deuxième chance » :
3.     
Déterminer un objectif chiffré précis de volontaires en y associant les collectivités territoriales compétentes.  
4.     
Stabiliser en 2008 le niveau de ressources de l'EPIDe autour de 100 millions d'euros.
5.     
Doter l'EPIDe d'un budget d'investissement de l'ordre de 300.000 euros par an, afin de lui permettre de mieux valoriser ses actifs immobiliers.
6.     
Mieux adapter la carte des implantations de l'EPIDe, afin de localiser les centres à proximité des entreprises qui recrutent.
7.     
Veiller à ce que l'EPIDe continue de prendre en charge les jeunes correspondant au public visé, et éviter ainsi les « doublons » avec d'autres dispositifs d'emploi des jeunes.
8.     
Réfléchir à une grille de rémunération plus incitative.
9.     
S'interroger sur le maintien de la possibilité, pour l'EPIDe, de reconduire des CDD au-delà de 6 ans.
Les principales observations de M. François Trucy seront prochainement présentées dans un rapport d'information, qui sera rendu public avant l'examen, par le Sénat, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place du dispositif « Défense deuxième chance ».

Un document synthétisant les principales préconisations de M. François Trucy est accessible sur le site Internet du Sénat à l'adresse suivante :
www.senat.fr/commission/fin/controle/presentation_sma.ppt

Contact presse : Olivier Graftieaux  01 42 34 25 38  o.graftieaux@senat.fr