La commission des Finances souhaite plus de clarté et de transparence dans les comptes de la SNCF

            M. Jacques Oudin (UMP, Vendée), rapporteur spécial des crédits des transports terrestres et de l'intermodalité, a présenté devant la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne) une communication sur les comptes de la SNCF, faisant suite aux travaux de contrôle qu'il a diligentés et dont les conclusions rejoignent celles de la Cour des comptes.

            La situation financière du système ferroviaire est en effet extrêmement préoccupante : son endettement total est supérieur à 40 milliards d'euros ; le déficit de sa branche Fret s'est considérablement aggravé, passant de 69 millions d'euros en 2000 à 429 millions d'euros en 2003. Or les collectivités publiques versent au système ferroviaire environ 8 milliards d'euros par an. Bien que les différents contrôles engagés à son égard ait incité la SNCF à améliorer la lisibilité de ses comptes, M. Jacques Oudin a néanmoins estimé que cet effort devait être poursuivi et renforcé dans plusieurs directions qu'il a indiquées.

1- La SNCF et RFF doivent finaliser le partage de leurs actifs avant le 31 octobre de cette année, conformément à l'injonction récemment formulée par le gouvernement, afin de ne pas entraver plus longtemps la mise en œuvre d'une politique active de gestion du patrimoine ferroviaire.

2- Les comptes par domaines de la SNCF doivent être certifiés par les commissaires aux comptes le plus rapidement possible.

3- Les comptes hors-bilan de la SNCF doivent être éclaircis et la mise aux normes IFRS doit se faire de la façon la plus transparente possible.

4- La comptabilité des charges de la SNCF doit être clarifiée, notamment quant au poids des péages et à la facture d'électricité de l'opérateur ferroviaire, facture qui devrait croître de 35 % en 2004.

5- L'Etat doit formuler clairement ses exigences à l'égard de la SNCF et définir les voies et moyens d'une véritable contractualisation pluriannuelle entre l'Etat, la SNCF et RFF.

Pour conclure, M. Jacques Oudin a jugé que l'expertise technique du cabinet Didier Kling avait apporté à la commission des finances un éclairage utile sur des données comptables factuelles. Il a préconisé l'utilisation de cette nouvelle méthode de contrôle, à l'avenir, dans le cadre de la mise en œuvre des prérogatives de contrôle que l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) confère aux rapporteurs spéciaux de la commission des finances.