M. Luc Ferry s'engage devant la commission des finances du Sénat
à réduire le nombre d'enseignants en sureffectif dans leur discipline
Au cours de sa réunion du mercredi 29 octobre 2003, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne), a procédé à l'audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur leur stratégie ministérielle de réforme.
M. Jean Arthuis a rappelé que cette audition était la première d'un cycle destiné à interroger de façon précise les ministres sur l'organisation de leurs administrations et sur les changements induits par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Les membres de la commission, en particulier M. Roger Karoutchi (UMP-Hauts-de-Seine), rapporteur spécial des crédits de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et M. Jean-Philippe Lachenaud (UMP-Val d'Oise) rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur, ont ainsi longuement interrogé les ministres sur l'architecture des futurs « programmes », sur la gestion des universités, sur la fiabilité des prévisions d'effectifs, sur l'articulation des compétences en matière d'informatique pédagogique, sur la carte des rectorats, sur les conditions de mise en œuvre de la décentralisation et sur la gestion des ressources humaines.
A l'issue de cette audition, M. Luc Ferry s'est notamment engagé en réponse à une question de M. Roger Karoutchi à réduire le nombre d'enseignants en sureffectif dans leur discipline de 2.437 au cours de l'année scolaire 2002-2003 à 2.000 en 2003-2004, puis à 1.500 en 2004-2005, après avoir estimé que ce problème récurrent, qui dure depuis des années, était « exaspérant ».
On peut en effet rappeler que, du fait du surcalibrage de certains concours et du contraste entre d'un côté l'évolution rapide des effectifs scolarisés dans les différentes filières, de l'autre, la rigidité du système résultant du cloisonnement des disciplines et des académies, certains enseignants se retrouvent en surnombre dans leur académie et sont affectés, plus ou moins pour ordre, au remplacement, de sorte qu'en fait, ils restent chez eux. Au cours de l'année scolaire 2002-2003, ils représentaient au total 0,63 % des professeurs du second degré, pour moitié dans six disciplines : Philosophie, Allemand, Physique et électricité appliquée, Génie électrique électronique et automatique, Electrotechnique et Lettres anglais.
La commission des finances, qui avait estimé « choquant » que plusieurs milliers de professeurs du secondaire soient ainsi payés pour « rester chez eux », s'est félicitée de l'annonce du ministre, qui constitue un engagement tangible de réforme de l'Etat et de maîtrise des finances publiques.