La commission des finances, présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme), et dont le rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), a adopté, lors de sa réunion du mardi 21 juillet1, une proposition de résolution européenne sur l’union des marchés de capitaux, présentée par MM. Jean-Paul EMORINE et Richard YUNG, au nom de la commission des affaires européennes.
Suivant les préconisations de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, la commission des finances approuve les objectifs poursuivis par la Commission européenne (meilleure circulation des capitaux au sein de l’Union européenne, diminution des coûts de financement des entreprises, notamment des PME), mais elle signale que l’union des marchés de capitaux ne doit pas servir de prétexte pour « détricoter » les réformes en faveur de la stabilité financière mises en place depuis 2009 par M. Michel BARNIER.
Elle souligne également que la réduction de la fragmentation des marchés de capitaux est un enjeu prioritaire pour la zone euro. À cet égard, l’union des marchés de capitaux doit permettre de renforcer le rôle des places financières situées en zone euro au service des entreprises qui se financent en euros. En tout état de cause, la Commission européenne devra veiller au développement d’une concurrence équitable entre les acteurs et entre les places financières.
Elle demande aussi à ce que l’union des marchés de capitaux prenne en compte les nouveaux modes de financement, tel que le financement participatif, pour lequel une réglementation harmonisée dans l’Union européenne serait souhaitable.
Enfin, elle tient à rappeler son inquiétude quant au projet de réforme structurelle des banques. Il est en effet susceptible d’affecter les grandes banques françaises, lesquelles sont pourtant indispensables pour assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux.
1 Le compte rendu de cette réunion est disponible sur le site du Sénat :
Maria PIGHINI
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