Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Polian, rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat pour la mission "Travail et emploi" ont publié leurs travaux de suivi détaillés de l’action du ministère du travail durant la crise.
Ils notent tout d’abord que la crise sanitaire devrait provoquer une crise de l’emploi d’une ampleur encore plus importante que celle qui avait suivi le choc de 2009. À la démobilisation de plus de 8 millions de salariés durant l’état d’urgence sanitaire du fait des décisions de fermeture administrative ou de mise à l’isolement pourrait en effet succéder la destruction de près de 900 000 emplois selon la Banque de France. L’ensemble des prévisionnistes tablent sur un taux de chômage supérieur à 10 % en 2020 comme en 2021.
Dans ce contexte, ils considèrent que le dispositif de chômage partiel, en dépit de son coût estimé aujourd’hui à près de 31 milliards d’euros, a constitué un outil indispensable pour préserver les emplois et les compétences et ils saluent la mobilisation exceptionnelle des agents du ministère du travail qui a rendu possible son déploiement massif en urgence. L’enjeu de la répression des fraudes au chômage partiel est désormais central, et ils seront particulièrement attentifs aux résultats du plan de contrôle lancé à la mi-mai.
Pour les rapporteurs spéciaux, un renforcement des moyens de la politique de l’emploi est par ailleurs indispensable à court terme. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 apporte plusieurs réponses en instaurant un dispositif exceptionnel d’aide aux employeurs d’apprentis dont la commission mixte paritaire, réunie le 21 juillet, a sur l’initiative du Sénat étendu le bénéfice aux apprentis de niveau master. Le texte prévoit également une ouverture de crédits d’un milliard d’euros en faveur de l’emploi des jeunes peu qualifiés. En séance, le Sénat a également proposé des pistes pour élargir le dispositif en faveur de l’ensemble des embauches de salariés peu qualifiés dans les PME, qui méritent d’être étudiées plus avant par le Gouvernement.
Pour Emmanuel Capus, "la politique de l’emploi face à la crise doit poursuivre sa montée en puissance. S’il était légitime qu’on lui demande des efforts dans le contexte de l’amélioration notable du taux de chômage constaté ces dernières années, il est désormais nécessaire de se donner les moyens d’accompagner les publics fragiles et frappés par la crise vers la reprise d’un emploi durable. Pour être pleinement efficaces, les contrats d’insertion annoncés par le Président de la République devront être orientés prioritairement vers le secteur marchand et accompagnés d’actions de formation individualisées".
Sophie Taillé-Polian considère que "le ministère du travail a abordé la crise fragilisé par des années de coupes dans ses effectifs" et qu’ "il convient désormais de renforcer ses moyens humains pour accompagner les personnes mais aussi pour mieux contrôler les fraudes au chômage partiel. L’État doit également prendre sa part des pertes financières de l’assurance chômage, afin que ce ne soient pas in fine les chômeurs eux-mêmes qui assument le coût de l’effort national en faveur du chômage partiel".
La note des rapporteurs spéciaux est disponible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/1._Suivi_CF_Covid19/Note_de_suivi_Covid-19_-_Travail_et_emploi_VF.pdf (PDF - 613 Ko)
M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants – République et Territoires – Maine-et-Loire) et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (App. Socialiste et Républicain – Val-de-Marne) sont rapporteurs spéciaux de la mission « Travail et Emploi ».
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir)
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Clothilde LABATIE
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