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Projet de loi de finances pour 2015 : la commission des Finances propose des économies afin de soutenir les investissements des collectivités territoriales dans des infrastructures sportives


Mercredi 22 octobre 2014

Réunie le 22 octobre 2014, la commission des finances, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Soc – Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP – Eure-et-Loir), a entendu les conclusions présentées par Claude RAYNAL (Soc – Haute-Garonne), rapporteur spécial des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" sur les crédits de cette mission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

Sur proposition de son rapporteur spécial, la commission a adopté un amendement diminuant de 2,2 millions d’euros les crédits du programme "Sport", et plus précisément les subventions allouées aux fédérations sportives les plus riches, pour lesquelles les crédits d’État représentent d’ailleurs le plus souvent moins de 1 % de leur budget.

Cette économie a pour objet de favoriser l’investissement des collectivités territoriales en limitant les coupes prévues dans le budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et singulièrement dans les aides que cet établissement public accorde aux collectivités territoriales pour leurs investissements dans des infrastructures sportives.

Sous réserve de l’adoption de cet amendement, la commission a décidé de proposer au Sénat l’adoption des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".

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