Le rapport d’information des sénateurs Vincent Delahaye (Union centriste – Sénateur de l’Essonne) et Rémi Féraud (Socialiste et républicain – Sénateur de Paris) dresse le bilan de la situation budgétaire du réseau des établissements français à l’étranger, et formule des recommandations visant à remplir trois objectifs : préserver l’équilibre budgétaire du réseau, rendre plus transparents les flux financiers entre l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et les établissements scolaires, et adapter le réseau pour faciliter sa croissance.
Ce rapport synthétise les travaux de contrôle budgétaire des deux sénateurs, rapporteurs spéciaux de la commission des finances, qui ont réalisé une vingtaine d’auditions au Sénat, rencontré près de cinquante interlocuteurs, et effectué deux déplacements permettant de visiter des établissements scolaires aux statuts différents (établissements en gestion directe, conventionné, et partenaire).
Les conclusions du rapport mettent en évidence la fragilité budgétaire de l’AEFE, opérateur qui assure le rôle de "colonne vertébrale du réseau". Alors que les charges de l’Agence ont augmenté de près de 19,5 % entre 2011 et 2017, en particulier les dépenses de personnel, la part des crédits publics dans les recettes s’est réduite. Par conséquent, les frais de scolarité par élève ont progressé de 23,5 % en moyenne ces cinq dernières années.
L’annulation d’une partie de la subvention pour charges de service public allouée à l’AEFE en juillet 2017 a assombri les perspectives financières de l’Agence, et s’est traduite par des suppressions de postes dès la rentrée de septembre 2018. Pourtant, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé dans son discours dédié à la francophonie le 20 mars dernier l’objectif de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’ici 2030. Cet objectif très ambitieux ne peut être atteint que sous certaines conditions telles que la sanctuarisation du budget de l’AEFE pour les cinq prochaines années ou encore l’assouplissement du statut d’établissement partenaire pour en faciliter la création.
Au-delà de l’analyse budgétaire, le rapport interroge aussi le processus décisionnel d’allocation des financements aux établissements. Comment ces crédits, versés par l’AEFE sont-ils fléchés ? Pour les sénateurs, l’étude de l’aide versée aux établissements "permet avant tout de conclure à l’absence d’orientation stratégique claire dans la conduite du développement du réseau. (…) Les montants de l’aide nette par pays ou zone géographique résultent de l’agrégation des situations individuelles des établissements et du contexte historique (…) et non de la mise en œuvre de priorités diplomatiques du ministère de tutelle".
Alors que la réforme de l’AEFE sera présentée par le Gouvernement à l’automne, le rapport des sénateurs formule quatorze recommandations pour améliorer le pilotage du réseau.
Voir le rapport et sa synthèse sur le site du Sénat.
M. Vincent Delahaye (Union Centriste – Essonne), et M. Rémi Féraud (Socialiste et républicain - Paris), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission budgétaire "Action extérieure de l’État", ont présenté à la commission des finances, réunie le 25 juillet 2018, les conclusions de leur contrôle budgétaire portant sur le réseau de l’enseignement français à l’étranger.
La commission des finances est présidée par M. Vincent Éblé (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Mathilde DUBOURG
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