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Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?

Rapport d'information de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, fait au nom de la commission des finances n° 689 (2017-2018) - 25 juillet 2018

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger est composé de 492 établissements, scolarisant 350 000 élèves environ dans 137 pays, et dont le suivi est assuré par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), elle-même placée sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).

Alors que l'AEFE fait face à une hausse de ses dépenses d'environ 19,5 pour cent entre 2011 et 2017, la part des crédits publics dans les recettes de l'Agence s'est réduite. Par conséquent, les familles ont davantage été mises à contribution pour financer le réseau avec une progression des frais de scolarité de 23,5 pour cent en moyenne entre 2012 et 2017, tous statuts d'établissements confondus.

Peu de temps après l'annulation de 33 millions d'euros de la subvention pour charges de service public de l'AEFE en 2017, le Président de la République a présenté l'objectif de doubler le nombre d'élèves scolarisés dans le réseau d'ici 2030. Ces annonces ont encouragé Vincent Delahaye et Rémi Féraud, rapporteurs spéciaux de la mission « Action extérieure de l'État », à faire le point sur la situation budgétaire globale du réseau et à interroger le processus décisionnel d'allocation des financements entre les établissements.

Dans cette perspective, le rapport formule quatorze recommandations s'articulant autour de trois axes :

- préserver l'équilibre budgétaire du réseau ;

- rendre plus transparents les flux financiers entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les établissements scolaires ;

- adapter le réseau pour faciliter sa croissance.

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