Rapport d'information n° 689 (2017-2018) de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juillet 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
COMPOSÉ D'UN RÉSEAU MULTIFORME, L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
FAIT FACE À UNE REMISE EN QUESTION DE SA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE
DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
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I. LE CARACTÈRE DIVERSIFIÉ ET COMPLEXE
DU RÉSEAU REND SON PILOTAGE BUDGÉTAIRE DÉLICAT
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II. LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE DU
RÉSEAU, DÉJÀ FRAGILISÉE, A ÉTÉ
À NOUVEAU ÉBRANLÉE PAR L'ANNULATION DE CRÉDITS DE
JUILLET 2017
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A. LA TRAJECTOIRE À LA HAUSSE DES
DÉPENSES DE L'AEFE PÈSE SUR SA SOUTENABILITÉ
BUDGÉTAIRE
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B. FACE À CES NOUVELLES DÉPENSES,
L'AUGMENTATION DES RESSOURCES S'EST TRADUITE PAR UNE CONTRIBUTION ACCRUE DES
FAMILLES
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C. SI L'ANNULATION D'UNE PARTIE DE LA SUBVENTION
POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN 2017 A ENTRAÎNÉ DES
ÉCONOMIES À MARCHE FORCÉE, QUELQUES MARGES DE MANoeUVRE
BUDGÉTAIRES PERSISTENT
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A. LA TRAJECTOIRE À LA HAUSSE DES
DÉPENSES DE L'AEFE PÈSE SUR SA SOUTENABILITÉ
BUDGÉTAIRE
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I. LE CARACTÈRE DIVERSIFIÉ ET COMPLEXE
DU RÉSEAU REND SON PILOTAGE BUDGÉTAIRE DÉLICAT
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DEUXIÈME PARTIE
UNE CRISE DE CONFIANCE ENTRE L'AEFE ET CERTAINS ÉTABLISSEMENTS S'EST INSTALLÉE
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I. LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES
ÉTABLISSEMENTS CONSTITUE LA POMME DE DISCORDE DANS LEUR RELATION AVEC
L'AGENCE
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II. LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
DÉTERMINANT LA CONTRIBUTION DE L'AEFE AUX ÉTABLISSEMENTS RESTE
OPAQUE, ET NE RÉPOND PAS À DES ORIENTATIONS POLITIQUES CLAIREMENT
IDENTIFIÉES
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A. LES PROCESSUS DÉCISIONNELS
DIFFÈRENT SELON LES COMPOSANTES DE L'AIDE NETTE DE L'AEFE AUX
ÉTABLISSEMENTS
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1. Le nombre de personnels détachés
par établissement, facteur prépondérant dans le montant de
l'aide nette, est décorrélé du nombre
d'élèves scolarisés
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2. La participation à la
rémunération des résidents (PRR) est fixée par
l'Agence selon une appréciation au cas par cas
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3. Les subventions ponctuelles font l'objet d'une
information du Conseil d'administration
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1. Le nombre de personnels détachés
par établissement, facteur prépondérant dans le montant de
l'aide nette, est décorrélé du nombre
d'élèves scolarisés
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B. TRÈS VARIABLE SELON LES
ÉTABLISSEMENTS, LE MONTANT DE L'AIDE NETTE NE RÉPOND PAS À
DES ORIENTATIONS POLITIQUES CLAIREMENT IDENTIFIÉES
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A. LES PROCESSUS DÉCISIONNELS
DIFFÈRENT SELON LES COMPOSANTES DE L'AIDE NETTE DE L'AEFE AUX
ÉTABLISSEMENTS
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I. LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES
ÉTABLISSEMENTS CONSTITUE LA POMME DE DISCORDE DANS LEUR RELATION AVEC
L'AGENCE
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TROISIÈME PARTIE
LES OBJECTIFS AMBITIEUX DE CROISSANCE DU RÉSEAU REQUIÈRENT DES ADAPTATIONS
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I. LA CROISSANCE DU RÉSEAU DEVRAIT
ESSENTIELLEMENT REPOSER SUR SON ATTRACTIVITÉ AUPRÈS DES
ÉLÈVES ÉTRANGERS
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II. L'ALLÈGEMENT DES CRITÈRES
D'HOMOLOGATION : UNE VOIE POUR PERMETTRE LA CROISSANCE DU
RÉSEAU
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III. LE DÉVELOPPEMENT D'OFFRES
COMPLÉMENTAIRES N'ACCROÎT PAS LES CAPACITÉS DU
RÉSEAU DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER,
MAIS PERMET D'EN ÉTENDRE LE RAYONNEMENT
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I. LA CROISSANCE DU RÉSEAU DEVRAIT
ESSENTIELLEMENT REPOSER SUR SON ATTRACTIVITÉ AUPRÈS DES
ÉLÈVES ÉTRANGERS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ANNEXES